La communication en temps utile

Après qu’un vent de panique ait été créé par l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012, la Cour de cassation, par assemblée plénière, avait remis un peu plus de quiétude dans la question de la communication de pièces dont l’article 906 nous dit qu’elle doit être simultanée. Avait ainsi…

Une pièce visée dan un bordereau est acquise aux débats

Ce n’est pas un arrêt publié. Mais il est l’occasion de répondre à une problématique qui peut se poser : l’absence d’une pièce dans le dossier remis à la juridiction. Cela peut arriver à tout le monde, et cet arrêt est assez rassurant quant aux risques encourues.

Irrecevabilité des conclusions au fond et saisine du conseiller de la mise en état…

  … ou l’intimé dont les conclusions au fond ont été déclarées irrecevables, peut-il néanmoins saisir le conseiller de la mise en état ?

Rejet des pièces en appel : deux arrêts importants de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, Dalloz avocats février 2015

Le sort des pièces de l’intimé irrecevable à conclure au fond – AP 5 décembre 2014

Par arrêt du 5 décembre 2014, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a statué en ce sens (Arrêt n°615 du 5 décembre 2014, n° 13-27.501, Cour de cassation – Assemblée plénière – ECLI:FR:CCASS:2014:AP00615) :

Simultanéité des pièces et des conclusions – AP 5 décembre 2014

Même si le contentieux procédural sur ce point n’a pas – à tout le moins devant la Cour d’appel de Rennes – été particulièrement abondant, l’arrêt de la Cour de cassation – en sa formation plénière – a le mérite de mettre un terme à la difficulté résultant de la divergence entre…

Des pièces, ça se communique !

  Un titre un peu obscur ? Voire qui ne veut rien dire ? Qui proclame des évidences ? Pas sûr, pas sûr…