Conclusions… jusqu’à la clôture de l’instruction

Le 912 n’a pas fait beaucoup parler de lui. Néanmoins, la Cour de cassation avait déjà été saisie de la question. C’est à nouveau le cas avec cet arrêt qui n’a pas à être publié.

Révocation de la clôture de l’instruction : chacun reste à sa place

Encore un arrêt sur la révocation de la clôture. L’occasion de rappeler comment ça se passe.

Appel d’ordonnance de référé : pas de clôture de l’instruction ? Vraiment ?

Entendu en coeur, par le président et son conseiller, en audience prud’homale cour, désormais régie par les règles de l’appel avec représentation obligatoire, lorsque j’évoquais la possibilité de prononcer une clôture de l’instruction : C’est l’appel d’une ordonnance de référé, il n’y a pas de clôture !. Je n’ai pas insisté. Ce n’était pas…

Recevabilité des conclusions de procédure après clôture ?

Avis de la Cour de cassation en procédure civile

  Le 21 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu trois avis en procédure d’appel.