Le renvoi de cassation est… un bref délai…

Le petit coup de gueule de la journée, qui fait suite à la lecture d’une ordonnance présidentielle… dont il m’est dit qu’il s’agirait d’une ordonnance de mise en état… Sur un incident présidentielle en caducité de la déclaration de saisine, il m’est répondu par le président… ou le magistrat de la mise…

Le 905 est-il incompréhensible ?

Si je le qualifie d’incompréhensible, ce n’est pas parce que je n’y comprends rien. Personnellement, j’ai l’impression avoir saisi ce qu’était un circuit court. Mais il apparaît que certaines juridictions rencontrent un peu de difficulté. Hier, c’était Bordeaux – l’inventeur de la « présomption de consentement exprès » qui me fait toujours autant sourire…

Un court ? Non, un ordinaire !

Nous savons que des chambres prud’homales, après la réforme du 20 mai 2016, avaient décidé, apparemment en accord avec les ordres, de faire passer tous les dossiers en circuit court (ancienne formule) pour éviter les contraintes de la procédure d’appel version Magendie 1. Détournement des textes ? Evidemment ! Le législateur a…