Le moyen de caducité n’est pas d’ordre public

C’est ce que je pense pouvoir retenir de cet arrêt de cassation qui ne fera certainement pas plaisir à l’intimé, et encore moins à son avocat. Cet arrêt de cassation nous enseigne deux choses, à savoir que la caducité, dont le régime se distingue de celui des fins de non-recevoir, ne doit…

L’orientation en circuit court vaut purge…

Etonnant que cet arrêt de cassation qui, pour des raisons assez étonnantes, sauve l’appelant d’une caducité pourtant incontestable.

Les conclusions d’incident ne saisissent pas la cour

La lecture du titre de ce billet ne vous apprendra rien, j’en conviens. C’est un rappel, toujours nécessaire.

L’annexe à la déclaration d’appel n’est pas la déclaration d’appel

Un court arrêt que nous donne la Cour de cassation le 5 décembre 2019. Dans le cadre d’un circuit court, l’appelant fait signifier la déclaration d’appel. Mais il omet de joindre, à cette signification, l’annexe qui contenait les chefs expressément critiqués. L’arrêt de la Cour de cassation est ainsi rédigé :

Le renvoi de cassation est… un bref délai…

Le petit coup de gueule de la journée, qui fait suite à la lecture d’une ordonnance présidentielle… dont il m’est dit qu’il s’agirait d’une ordonnance de mise en état… Sur un incident présidentielle en caducité de la déclaration de saisine, il m’est répondu par le président… ou le magistrat de la mise…

Le 905 est-il incompréhensible ?

Si je le qualifie d’incompréhensible, ce n’est pas parce que je n’y comprends rien. Personnellement, j’ai l’impression avoir saisi ce qu’était un circuit court. Mais il apparaît que certaines juridictions rencontrent un peu de difficulté. Hier, c’était Bordeaux – l’inventeur de la « présomption de consentement exprès » qui me fait toujours autant sourire…

Circuit court de droit : les obligations procédurales des parties en l’absence d’un avis de fixation – Gazette du Palais n° 17 du 15 mai 2018

C’est un plaisir autant qu’un honneur pour moi de voir cet article paraître dans cette Gazette Spécialisée procédure civile du 15 mai 2018, sous la direction de Soraya Amrani-Mekki que l’on ne présente pas, et à l’égard de laquelle je ne peux qu’avoir la plus grand considération. Il y a, en procédure…

Un court ? Non, un ordinaire !

Nous savons que des chambres prud’homales, après la réforme du 20 mai 2016, avaient décidé, apparemment en accord avec les ordres, de faire passer tous les dossiers en circuit court (ancienne formule) pour éviter les contraintes de la procédure d’appel version Magendie 1. Détournement des textes ? Evidemment ! Le législateur a…

Appel d’ordonnance de référé : pas de clôture de l’instruction ? Vraiment ?

Entendu en coeur, par le président et son conseiller, en audience prud’homale cour, désormais régie par les règles de l’appel avec représentation obligatoire, lorsque j’évoquais la possibilité de prononcer une clôture de l’instruction : C’est l’appel d’une ordonnance de référé, il n’y a pas de clôture !. Je n’ai pas insisté. Ce n’était pas…

902 si 905 ?

Il s’agissait peut-être de la question laissée en suspens depuis le plus longtemps. Nous n’en pouvions plus d’attendre de savoir ce que la Cour de cassation en pensait. Et voilà enfin que la Cour de cassation nous donne sa position. De quoi s’agit-il ? De savoir si l’article 902 est applicable aux procédures…