Notification de DA à l’avocat : je fais, ou je fais pas ?

Nous savions déjà que si un avocat est constitué « entre temps », il faut lui notifier la déclaration d’appel, mais sans qu’il y ait sanction en cas de dépassement de délai. La Cour de cassation précise encore la souplesse dont elle fait preuve à cet égard, à mon avis en allant peut-être à…

RG erroné des conclusions ? On s’en… moque !

Le titre ne vous dira pas grand chose, et seule la lecture de cet intéressant vous éclairera. Cet arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2020, je l’attendais avec impatience, même si j’avais bon espoir qu’il aille dans ce sens. Mais commençons par le début…

Le moyen de caducité n’est pas d’ordre public

C’est ce que je pense pouvoir retenir de cet arrêt de cassation qui ne fera certainement pas plaisir à l’intimé, et encore moins à son avocat. Cet arrêt de cassation nous enseigne deux choses, à savoir que la caducité, dont le régime se distingue de celui des fins de non-recevoir, ne doit…

Il ne suffit d’être constitué…

Ce n’est pas une nouveauté que nous donne la Cour de cassation avec cet arrêt. Mais il semblerait que certaines parties aient du mal à comprendre ce qu’est la constitution. Au besoin, j’ai prévu un chapitre sur cette question dans l’ouvrage « Procédures d’appel »… j’avais prévenu que je ferai régulièrement de l’auto-promotion…

AJ et appel : quid du délai pour l’appel formé avant l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 ?

Le décret du 6 mai 2017 avait modifié les règles en matières d’appel en cas d’AJ. Depuis, tout comme devant la Cour de cassation, la demande d’AJ retarde le délai pour faire appel, dans l’attente de la décision sur la demande d’aide juridictionnelle. Il suffit seulement que la demande soit faite dans…

L’orientation en circuit court vaut purge…

Etonnant que cet arrêt de cassation qui, pour des raisons assez étonnantes, sauve l’appelant d’une caducité pourtant incontestable.

La nécessaire constitution de l’intimé

Je vous l’accorde, le titre ne donne pas beaucoup d’indices. Mais pour tout dire, je n’ai rient trouvé de mieux. Cet arrêt de cassation sent un peu le déjà-vu, et il s’inscrit donc dans la construction jurisprudentielle de la Cour de cassation concernant les diligences procédurales des parties.

L’article 911 exige une signification à partie

Encore une histoire extraordinaire, dans le sens où nous pouvons nous demander comment de tels faits sont possibles…

L’avocat, ce professionnel averti…

En soi, cet arrêt n’est pas, sauf erreur, une nouveauté. Il n’en demeure pas moins important. Ce qui retient surtout l’attention, c’est cette leçon, qui n’est pas unique, que la Cour de cassation donne à l’avocat.

Appel papier et point de départ du délai 908

Une décision dont nous pouvons nous interroger si elle aurait peu être différente. A mon avis, non. La solution s’imposait.