L’article 911 exige une signification à partie

Encore une histoire extraordinaire, dans le sens où nous pouvons nous demander comment de tels faits sont possibles…

L’avocat, ce professionnel averti…

En soi, cet arrêt n’est pas, sauf erreur, une nouveauté. Il n’en demeure pas moins important. Ce qui retient surtout l’attention, c’est cette leçon, qui n’est pas unique, que la Cour de cassation donne à l’avocat.

Appel papier et point de départ du délai 908

Une décision dont nous pouvons nous interroger si elle aurait peu être différente. A mon avis, non. La solution s’imposait.

« Prorogation » du délai pour conclure de l’appelant : clémence ou logique procédurale ?

Même parmi les arrêts publiés, il en existe quelques uns qui se distinguent nettement des autres. C’est le cas de celui dont il est question ici. Il peut être vu comme de la clémence de la part de la Cour de cassation. Mais pouvait-il en être autrement ? La solution contraire ne…

Notification de la déclaration d’appel à l’avocat constitué entre temps ? (en circuit court)

C’est donc Rennes qui servira à mettre en application l’avis de la Cour de cassation du 12 juillet 2018. Il s’agissait de savoir s’il fallait sanctionner le défaut de notification de l’acte d’appel à l’avocat constitué entre temps.

Notification à l’avocat de première instance

La lecture du titre enlève tout doute sur le contenu de ce post. En effet, la Cour de cassation n’apporte rien de vraiment neuf par cet arrêt qui ne sera pas publié.

Pas de signification à la partie représentée

Rien que nous ne connaissions déjà avec cet arrêt de cassation. C’est le genre d’incident que j’ai déjà eu l’occasion de soutenir. Mais cet arrêt a le mérite de constituer une piqûre de rappel. Et il est toujours intéressant de disposer d’un arrêt de cassation pour appuyer la thèse soutenue dans le…

Caducité et appel incident

Cet arrêt n’est pas publié. La question posée est celle de la conséquence de la caducité d’un appel à l’égard d’une partie. Cette partie, qui profite de la caducité, disparait-elle de la circulation ? Surtout, un appel incident peut-il être formé contre elle ?

L’imbrication des obligations n’est pas l’indivisibilité

Nous savons qu’au rebours de la péremption, la caducité peut n’être que partielle. C’est l’effet relatif des sanctions en cas de pluralité de parties, que nous trouvons aux articles 323 et 324 du Code de procédure civil. Mais cette caducité, dans certains cas, affectera toutes les parties alors même que l’appelant aura…

Interruption de la prescription et caducité de la demande en justice

Encore un arrêt rendu sur le fondement de l’article 2241 du Code civil, et qui est l’objet d’une publication. Une partie fait appel devant la Cour d’appel de Paris. Se ravisant, la même partie fait appel devant la Cour d’appel de Versailles, qui était manifestement la juridiction d’appel compétente pour examiner l’affaire….