La seconde déclaration d’appel irrecevable

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la seconde déclaration d’appel. Ce thème n’est pas toujours évident à saisir, mais il apparaît que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a élaboré une jurisprudence cohérente.

Irrecevabilité des conclusions et compétence du CME ?

Le conseiller de la mise en état est-il toujours compétent – nous devrions plutôt dire a-t-il toujours le pouvoir, car nous sommes davantage sur un problème de pouvoir que de compétence – pour se prononcer sur une irrecevabilité des conclusions ? L’article 914 nous indique que le conseiller de la mise en état…

Fin de non-recevoir soulevée pour la première fois devant la Cour de cassation

Un petit rappel concernant les fins de non-recevoir.

Arrêt d’espèce ?

Je livre à l’état brut un arrêt que je ne comprends pas au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation telle qu’elle ressort d’un arrêt publié de janvier 2016…

Caducité de la demande d’Aj et caducité de l’appel

La caducité, que beaucoup ont plus ou moins découvert avec le décret dit Magendie, ne concerne pas que la procédure d’appel. Cette sanction sévit dans d’autres lieux. C’est notamment la sanction encourue par la demande d’aide juridictionnelle. L’article 42 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 prévoit en effet que « à défaut de production…

Caducité de la déclaration d’appel. Et après ?

Je le pressentais depuis de longs mois, et avais eu l’occasion de l’écrire, sur ce blog et ailleurs, et de le dire, et dernièrement encore devant des confrères avocats, dans le cadre du séminaire de Morzine. Je croyais d’ailleurs l’avoir décelé dans les derniers arrêts de la Cour de cassation, qui parlait de…

Statuer à bref délai ?

Les mots ont un sens, et cela est particulièrement vrai en procédure civile.

L’acte inexistant ?

Un arrêt qui interpelle, en ce qu’il pose la question quant au retour de la notion de l’acte inexistant…

Magendie n’est pas anti conventionnel…

On va commencer à le savoir. L’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est souvent comme l’ultime moyen lorsque tout a déjà été dit. Et « Magendie » n’a pas échappé à ce type de critiques. Certains ont-ils réellement espéré que ce moyen aurait pu prospérer…

Constitution d’avocat ?

Sujet : « la constitution ». Vous avez trois heures ! Cela paraît beaucoup, mais il ne faut pas s’y méprendre. Les sujets d’apparence les plus simples peuvent s’avérer très compliqués, ou en tous les cas susceptibles de développements très longs. Et nous voyons que cette notion de base, a priori simple, est loin d’être…