Avis de la Cour de cassation du 20 décembre 2017 : « ouf » ou pas « ouf » ?

Vexé et rassuré. Tels sont les sentiments qui m’animent en ce jour après avoir eu connaissance des deux avis rendus par la Cour de cassation le 20 décembre 2017.

Avis en matière de péremption ?

A votre avis, quel sera l’avis de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation sur cette question de la chambre sociale ?

Péremption : l’avis prévisible de la Cour de cassation du 9 janvier 2017

Il y a quelques jours, j’avais fait état de cet avis dont la Cour de cassation était saisie. C’était ici. La Cour de cassation vient de dire ce qu’elle en pensait.

Avis de la Cour de cassation du 9 mars 2015 : et la réponse est…

Tout d’abord, la question : Qu’advient-il de l’appel incident formé dans le délai légal pour ce faire, lorsque la caducité de la déclaration d’appel est relevée en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile ? Qu’advient-il de l’appel incident formé dans le délai légal pour ce faire, lorsque la…

Rejet des pièces en appel : deux arrêts importants de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, Dalloz avocats février 2015

Qu’advient-il de l’appel incident formé dans le délai légal pour ce faire, lorsque la caducité de la déclaration d’appel est relevée en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile ?

La question est intéressante, et pour cause car c’est celle posée à la Cour de cassation, et que nous devons à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Simultanéité des pièces et des conclusions – AP 5 décembre 2014

Même si le contentieux procédural sur ce point n’a pas – à tout le moins devant la Cour d’appel de Rennes – été particulièrement abondant, l’arrêt de la Cour de cassation – en sa formation plénière – a le mérite de mettre un terme à la difficulté résultant de la divergence entre…

Départ du délai de deux mois : avis de la Cour de cassation du 6 octobre 2014

Avis n° 15012 du 6 octobre 2014 (Demande 1470008) – ECLI:FR:CCASS:AV15012 « Dans la procédure ordinaire avec représentation obligatoire devant la cour d’appel, lorsque l’appelant a remis des conclusions au greffe, dans le délai de trois mois fixé par l’article 908 du code de procédure civile, alors que l’intimé n’avait pas constitué avocat,…

Communication simultanée des pièces en appel : un « ouf » de soulagement très relatif

Tout le monde est content : la Cour de cassation n’a pas fait une stricte application de l’article 906 du Code de procédure civile, comme on pouvait le craindre suite au méchant avis du 26 juin 2012. Youpi ! En effet, par un arrêt (publié) du 30 janvier 2014 (Cass. civ. 2e…

Notification des actes de procédure par voie électronique : fin de controverse (Gazette du Palais)

Gazette du Palais du Vendredi 13, samedi 14 septembre 2013, page 11, note sous Cass., avis, 9 sept. 2013, par Christophe LHERMITTE