Incompétence et autorité de la chose jugée

Rien de très bouleversant dans cet arrêt du 1er mars 2018.

Concentration des moyens : quid de la chose jugée de l’ordonnance sur injonction ?

L’arrêt Césaréo de l’assemblée plénière de juillet 2006 a créé le principe de concentration des moyens. Il n’est pas exclu que ce principe fera un jour son entrée dans le Code. Quoi qu’il en soit, il s’impose au juge et aux parties. La Cour de cassation franchit un nouveau seuil dans cet…

L’irrecevabilité de la demande n’est pas l’irrecevabilité de l’appel

La Cour de cassation, dans cet arrêt publié (Civ. 2e, 11 janvier 2018, n° 16-27.945, Bull. civ.), invite à bien distinguer l’irrecevabilité de l’appel de l’irrecevabilité des demandes.

La concentration des moyens n’est pas la concentration des demandes

Et si on en doutait encore, la 2e chambre de la Cour de cassation, dont on sait qu’elle n’a jamais eu une position différente, le réaffirme dans un arrêt du 16 mars 2016 (Civ. 2e, 16 mars 2017, n° 16-15426, Non publié au bulletin) qui évidemment ne donnera pas lieu à publication.

Autorité de chose jugée et fait nouveau

Rien de bien nouveau dans cet arrêt. Mais comme tout rappel est bon…

Fin de non-recevoir soulevée pour la première fois devant la Cour de cassation

Un petit rappel concernant les fins de non-recevoir.

Pas de déféré, pas d’irrecevabilité de l’appel

Un arrêt publié du 3 septembre 2015  (Civ. 2e, 3 septembre 2015, n° 13-27060, Publié au bulletin) apporte quelques précisions sur l’autorité de la chose jugée des ordonnances de mise en état, et sur les conséquences de l’absence de déféré.

La concentration des moyens et le magistrat de la mise en état – Cass. civ. 2e 13 novembre 2014

Par arrêt du 13 novembre 21014 (Civ. 2e, 13 nov. 2014, Bull. civ., n° 13-15.642), la Cour de cassation s’est prononcée en ce sens :