Quand la déclaration d’appel n’est pas la déclaration d’appel

Un très intéressant arrêt que je ne commenterai pas longuement sur ce blog. Non pas qu’il ne le mérite pas, bien au contraire,mais je sens qu’il devrait être largement commenté, et de manière plus approfondie que je ne le ferais ici.

Quand un appel irrecevable produit néanmoins un effet salvateur pour qui a fauté

En l’espèce, une partie forme un appel. Mais cet appel est déclaré irrecevable, comme n’ayant pas été effectué devant la bonne juridiction, étant précisé que nous sommes dans le cadre de l’article L 442-6 du Code de commerce qui prévoit des règles particulières avec pour seule cour d’appel compétente celle de Paris….

Un seul pourvoi, un seul appel ?

Nous avons pu voir, sur ce blog, l’apparente contradiction qui existe entre l’arrêt publié de la 2e chambre de la Cour de cassation de janvier 2016, qui semble fermer la porte à une seconde déclaration d’appel, et l’arrêt non publié d’avril 2016 qui, au contraire, laisserait la possibilité d’un second appel.

Représentation obligatoire en matière prud’homale en appel : c’est maintenant !

Nous l’avions relevé dans le projet de la Loi Macron. C’était ici. Mais cela avait été retiré, pour être reporté… sine die… Puis, un projet de décret , tel le furet, était passé par ici, mais sans repasser par là… Il avait circulé, mais avait disparu, sans que l’on sache ce que devenait cette…

Effet relatif des notifications de jugement

  C’est un arrêt publié de la Cour de cassation qui rappelle l’effet relatif des notifications, notion parfois incomprise, oubliée. Nous avons d’ailleurs pu récemment nous étonner d’une ordonnance d’irrecevabilité d’appel au motif que C avait notifié le jugement à A, de sorte que A était irrecevable en son appel à l’encontre…

Ordonnance de refus de changement d’expert : quid de l’appel en cas de de dépôt du rapport d’expertise en cours de procédure ?

La question ne se pose pas tous les jours, mais lorsqu’elle se pose, elle a son importance. Il a été abordé le problème de la recevabilité des décisions de refus de changement d’expert ici et ici. Ce n’est pas de cela qu’il sera question. En l’espèce, il s’agit du problème du maintien…

Tapie, Crédit Lyonnais, Adidas et Cie : recours en révision d’une sentence arbitrale ? C’est quoi ?

  L’actualité au sens le plus large est l’occasion de parler procédure civile. C’est rare, donc il faut sauter sur l’occasion. Qui n’a pas entendu que la sentence arbitrale ayant profité notamment à Monsieur TAPIE, lui accordant quelques centaines de millions d’euros, avait fait l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de…