Appel provoqué et assignation

Que de fois ai-je pu le plaider ce moyen de procédure ! Il y a encore peu de temps, j’obtenais un arrêt sur déféré de la Cour d’appel de Rennes, qui faisait droit à ma demande d’irrecevabilité. C’est d’ailleurs à cette occasion que ma consoeur a pu m’apprendre que les dispositions communes…

Pour être appelant incident, il suffit d’être intimé

Que faut-il pour se porter appelant incident ? C’est à cette question que la Cour de cassation répond, par cet arrêt qui ne méritait pas une publication au bulletin.

Ce n’est pas un appel incident…

… mais un appel provoqué.

Ils nous ont fait confiance…

… et nous avons obtenu pour nos correspondants avocats et nos clients de nombreuses décisions qui ont prononcé :

Que dit vraiment l’arrêt du 9 janvier 2014 sur l’appel provoqué ? note sous Cass. 2e civ., 9 janv. 2014, par Christophe LHERMITTE (Gazette du Palais)

    Gazette du Palais 28 février-1er mars 2014, page 21, Que dit vraiment l’arrêt du 9 janvier 2014 sur l’appel provoqué ? note sous Cass. 2e civ., 9 janv. 2014, par Christophe LHERMITTE   Commentaire d’un arrêt intéressant (ce qui ne veut pas nécessairement dire commentaire intéressant d’un arrêt…) en date…

Appel limité et appel incident de l’appelant principal

Forme de l’appel provoqué : déclaration ou assignation ?