Caducité et appel incident

Cet arrêt n’est pas publié. La question posée est celle de la conséquence de la caducité d’un appel à l’égard d’une partie. Cette partie, qui profite de la caducité, disparait-elle de la circulation ? Surtout, un appel incident peut-il être formé contre elle ?

Le 911 concerne les conclusions, non l’assignation

Que de fois l’ai-je plaidé ! Et je devais encore le plaider vendredi dernier, si l’adversaire, tardif à conclure sur mon incident, n’avait demandé un renvoi de l’incident. Je l’avais même écrit, dans un article paru il y a déjà quelques temps dans la Gazette du Palais. L’article 911 du CPC ne…

Le sort de l’appel principal formé par l’intimé ayant omis de former appel incident dans le délai – D. avocats 2016

La solution était déjà connue, mais la nouveauté est que cette fois, la Cour de cassation se prononce par un arrêt publié. Il fallait remonter à 2003 pour retrouver un arrêt publié sur la question, soit bien avant l’entrée en vigueur du décret dit « Magendie », et à une époque ou rien ne…

Appel limité et appel incident

La partie intimée est-elle limitée, dans son appel incident, des chefs sur lequel porte l’appel principal ? En d’autres termes, l’intimé peut-il se porter appelant incident en tout état de cause, ou doit-il parfois former un appel principal pour contester le jugement ?

Pour être appelant incident, il suffit d’être intimé

Que faut-il pour se porter appelant incident ? C’est à cette question que la Cour de cassation répond, par cet arrêt qui ne méritait pas une publication au bulletin.

Répondre à l’appel incident ou compléter ses conclusions ?

Des conclusions qui complètent ou des conclusions qui répondent ? La Cour nous donne ici l’occasion d’un arrêt intéressant, dont je ne vois qu’il aurait pu aller dans un autre sens.

Loupé du 909 et appel principal

Pas de surprise dans cet arrêt qui confirme la jurisprudence antérieure.

Ce n’est pas un appel incident…

… mais un appel provoqué.

Avis de la Cour de cassation du 9 mars 2015 : et la réponse est…

Tout d’abord, la question : Qu’advient-il de l’appel incident formé dans le délai légal pour ce faire, lorsque la caducité de la déclaration d’appel est relevée en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile ? Qu’advient-il de l’appel incident formé dans le délai légal pour ce faire, lorsque la…

Qu’advient-il de l’appel incident formé dans le délai légal pour ce faire, lorsque la caducité de la déclaration d’appel est relevée en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile ?

La question est intéressante, et pour cause car c’est celle posée à la Cour de cassation, et que nous devons à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.