Appel en matière prud’homale : l’étonnante circulaire du 27 juillet 2016 sur la territorialité de la postulation

  Dans un précédent article, nous avions vu la question de la territorialité concernant les appels en matière prud’homale. Nous étions arrivés à la conclusion que le principe de la territorialité s’appliquait en appel en ce qui concerne les avocats. Mais le 27 juillet 2016, une circulaire émanant de la Direction des Affaires Civiles…

Taxe fiscale : C’est qui qu’avait raison ?

A compter du 1er août 2016, l’appel en matière prud’homale se fera avec représentation obligatoire. Je sais, on va commencer à le savoir, à force de le répéter. Mais comme enseigner c’est répéter… La question s’était posée de l’acquittement de la taxe fiscale de l’article 1635 bis P du Code général des impôts….

Appel en matière prud’homale : question casse-tête

Une consoeur m’a interrogé pour savoir si sa procédure actuelle pendante devant la chambre sociale allait relever de la procédure avec représentation obligatoire. Elle m’indique alors qu’il y a eu deux appels, à quelques jours d’intervalle, par chacune des parties. Et je me suis dis que cela pourra arriver, de sorte qu’une appel pourra être…

Appel en matière prud’homale : quid de la territorialité ?

Je n’y avais pas pensé jusqu’alors, car cela ne m’interrogeait pas spécialement. C’est un confrère parisien, rencontré ce jour à la chambre sociale, – ou je ne faisais pas une reconnaissance des lieux, mais une démarche pour un correspondant également parisien – qui m’a posé la question. C’est, m’a-t-il dit, une question que se…