Procédure d’appel en social – Conférence Lamy Social le 31 mai 2018

Après celle du 2 février 2018, LAMY (WOLTERS KLUWERS) organise une nouvelle conférence d’une journée sur le thème de la procédure d’appel en matière prud’homale.   Ca se passe à Paris (le lieu exact n’est pas encore défini, mais ces conférences se déroulent dans des endroits vraiment très agréables), le 31 mai…

Notification des actes de procédure : sous quelles modalités entre un défenseur syndical et un avocat ?, par Ch. Lhermitte

Une première pour moi que cette publication dans une revue orientée droit social (je remercie au passage Lamy pour cette publication). Mais il est vrai que depuis le décret du 20 mai 2016 ayant étendu la représentation obligatoire en matière prud’homale, nous fréquentons désormais de manière habituelle les chambres prud’homales. J’ai d’ailleurs…

Matière prud’homale : pas de limite de territorialité pour la représentation en appel ?

Le 5 mai 2017, la Cour de cassation avait été d’avis que la territorialité de la représentation ne s’appliquait pas en appel, pour l’avocat. Il en résultait une situation un peu aberrante puisque le défenseur syndical, quant à lui, se voyait limité par un article D. 1453-2-4 du Code du travail aux termes…

LAMY Conférence : procédure d’appel en social

En décembre dernier, LAMY (WOLTERS KLUWERS) organisait une journée sur le thème des réformes en matière prud’homale. L’après-midi était consacrée à la procédure d’appel. Au regard des retours sur cette conférence, LAMY organise une nouvelle conférence, axée exclusivement sur la procédure d’appel. Ca se passe à Paris (le lieu exact n’est pas…

Livre Blanc procédure civil : réforme historique (DALLOZ) – La « bouée de sauvetage de toutes vos procédures ! »

Les éditions Dalloz ont eu l’idée de faire un libre blanc sur la réforme (historique) de la procédure civile. Ce document, au format PDF, peut être téléchargé GRATUITEMENT sur le site Dalloz, ici. C’est la « bouée de sauvetage de toutes vos procédures« , comme l’annonce Dalloz avec beaucoup d’humour. Et de l’humour, il…

« Prud’hommes, procédure d’appel en social : Le bouleversement des pratiques ! » – Conférence Lamy le 27 octobre 2017 à Paris

En voilà une conférence qui m’a l’air bien sympa. Bon, promis, j’y serai ! Pour plus d’infos, et pour s’inscrire, c’est sur le site de LAMY, ici, que ça se passe.

Avis sur la territorialité en matière prud’homale : c’est qui qu’avait tout faux ?

Avis attendu, qui vient de tomber, le 5 mai 2017. Et j’avais…pas raison…

Appel en matière prud’homale : territorialité de la postulation ?

La Cour de cassation devrait se prononcer prochainement, à ce que l’on dit, sur cette question. La question ? Celle de savoir si la territorialité de la postulation s’impose en matière prud’homale, en appel, ou si tout avocat, quel que soit son barreau d’appartenance, peut aller se promener devant toute juridiction d’appel.

Appel en matière prud’homale : obligation d’informer la partie défaillante qu’elle peut être représentée par un défenseur syndical ?

En v’là une question qu’elle est intéressante ! Et si j’en parle sur ce blog, c’est parce qu’un confrère pour lequel je suis le postulant m’a interrogé sur ce point. Alors, que faisons-nous de nos actes de procédure ? On met ou on met pas que la partie peut se faire représenter…

Appel en matière prud’homale : l’étonnante circulaire du 27 juillet 2016 sur la territorialité de la postulation

  Dans un précédent article, nous avions vu la question de la territorialité concernant les appels en matière prud’homale. Nous étions arrivés à la conclusion que le principe de la territorialité s’appliquait en appel en ce qui concerne les avocats. Mais le 27 juillet 2016, une circulaire émanant de la Direction des Affaires Civiles…