Un jour fixe et rien d’autre !

La Cour de cassation « confirme » sa jurisprudence. Il manquera plus que ça, d’ailleurs, qu’elle se dédise sur cette question. Cette question, c’est celle de la procédure à suivre lorsque la décision statue en matière d’exception d’incompétence, et alors que le circuit habituelle aurait été le bref délai.

« Nonobstant toute disposition contraire… »

La Cour de cassation répond à une interrogation, et à une divergence de lecture, concernant l’obligation ou non de procéder selon la procédure à jour fixe pour faire appel d’un jugement statuant en matière d’ exception d’incompétence lorsqu’il s’agit d’un jugement relevant de droit du bref délai.

Les Smet (Hallyday) : compétence? Et après ?

Un peu de people sur ce blog. On aime bien ça aussi. Ça change. Il s’agit de cette affaire Smet ou plus exactement Hallyday. La justice a rendu une décision sur… la compétence. Plus précisément, c’est le juge de la mise en état qui s’est prononcé, par une ordonnance du 28 mai…

« Ordonnance de référé statuant sur la compétence : appel particulier versus circuit court », par Corinne Bléry

Corinne Bléry nous offre un commentaire dans Dalloz concernant l’application des dispositions dérogatoire en matière d’exception d’incompétence pour les ordonnances de référé. C’est ici. Je ne peux que partager les termes de cette décision, et sauf erreur, je crois l’avoir déjà ici, ou en tous les cas ailleurs. Et une fois n’est…