Appel annulation et principe de la contradiction

Sur ce blog, on ne fait pas que dans la nouveauté. Le rappel de ce que l’on sait est courant. C’est encore d’un rappel dont il est question.

Appel annulation et effet dévolutif

L’appel, selon le code de procédure, est une voie de réformation ou d’annulation du jugement, à ne pas confondre cependant avec l’appel nullité qui lui est une création prétorienne.

Annulation du jugement et effet dévolutif

Annulation, nullité, effet dévolutif, évocation. Des termes si proches et pourtant si différent. Ici, il n’est question que de l’effet dévolutif en cas d’annulation du jugement.