La communication électronique concerne TOUS les actes de procédure, y compris le déféré…

En voilà un appelant malheureux, qui tout d’abord se loupe dans sa procédure d’appel, et qui remet le couvert en se loupant dans son déféré. Il est à espérer pour lui que la caducité était imparable, faute de quoi il risque d’être un peu mal.

RPVA : c’était mieux avant ?

Il est devenu habituel de pester contre e-Barreau ou le RPVA (comme cela nous a été rappelé il y a peu, e-Barreau, c’est l’interface tandis que le RPVA, c’est le tuyau… mais par commodité, et parce que je dis comme je veux, j’emploierai indifféremment l’un ou l’autre). Lorsqu’un avocat commet une erreur…

Quid de la signature en appel sur les actes de procédure remis par voie électronique ?

Si la question se pose, c’est que c’est un moyen de procédure auquel j’ai eu droit en réponse, dans le cadre d’un incident de caducité de déclaration d’appel. Mon confrère adverse, appelant, soutenait que mes conclusions – et même ma constitution du reste – étaient irrecevables pour ne pas porter ma signature….