L’article 911 exige une signification à partie

Encore une histoire extraordinaire, dans le sens où nous pouvons nous demander comment de tels faits sont possibles…

Le 911 concerne les conclusions, non l’assignation

Que de fois l’ai-je plaidé ! Et je devais encore le plaider vendredi dernier, si l’adversaire, tardif à conclure sur mon incident, n’avait demandé un renvoi de l’incident. Je l’avais même écrit, dans un article paru il y a déjà quelques temps dans la Gazette du Palais. L’article 911 du CPC ne…

Articles 908 et 911 du CPC : précisions de la Cour de cassation, Gazette du Palais 30 avril-3 mai 2014

  Articles 908 et 911 du CPC : précisions de la Cour de cassation, note sous Cass. 2e civ., 10 avr. 2014 (deux arrêts)   La Gazette du Palais a publié le commentaire annoncé précédemment ici et ici concernant l’arrêt de la Cour de cassation sur l’application de l’article 911 du Code…

Quid du délai d’un mois de l’article 911 du CPC à l’égard de l’avocat constitué entretemps ?

C’est à cette question que la Cour de cassation a apporté une réponse, par un arrêt en date du 10 avril 2014 qui aura les honneurs d’une publication au Bulletin (Cass .civ. 2e 10 avril 2014, n° 12-29333, Bull. civ.).

Quid de la notification à l’avocat des conclusions précédemment signifiées à partie ?

C’est à cette question que la Cour de cassation a apporté une réponse, par un arrêt en date du 10 avril 2014 qui aura les honneurs d’une publication au Bulletin (Cass .civ. 2e 10 avril 2014, n° 13-11134, Bull. civ.).