Les conclusions d’incident ne saisissent pas la cour

La lecture du titre de ce billet ne vous apprendra rien, j’en conviens. C’est un rappel, toujours nécessaire.

Le 905 est-il incompréhensible ?

Si je le qualifie d’incompréhensible, ce n’est pas parce que je n’y comprends rien. Personnellement, j’ai l’impression avoir saisi ce qu’était un circuit court. Mais il apparaît que certaines juridictions rencontrent un peu de difficulté. Hier, c’était Bordeaux – l’inventeur de la « présomption de consentement exprès » qui me fait toujours autant sourire…

Circuit court de droit : les obligations procédurales des parties en l’absence d’un avis de fixation – Gazette du Palais n° 17 du 15 mai 2018

C’est un plaisir autant qu’un honneur pour moi de voir cet article paraître dans cette Gazette Spécialisée procédure civile du 15 mai 2018, sous la direction de Soraya Amrani-Mekki que l’on ne présente pas, et à l’égard de laquelle je ne peux qu’avoir la plus grand considération. Il y a, en procédure…

902 si 905 ?

Il s’agissait peut-être de la question laissée en suspens depuis le plus longtemps. Nous n’en pouvions plus d’attendre de savoir ce que la Cour de cassation en pensait. Et voilà enfin que la Cour de cassation nous donne sa position. De quoi s’agit-il ? De savoir si l’article 902 est applicable aux procédures…

905 et 908 et suivants ?

Chacun sait désormais que – pour l’instant, car la prochaine réforme de la procédure pourrait revenir dessus – les délais des articles 908 et suivants ne sont pas applicables dans les procédures dites 905. Mais la formulation, peut-être maladroite – et oui, même pas peur, je balance ! – de la Cour de…

Réponse de la Cour de cassation sur la question de l’application des articles 908 à 911 du CPC aux procédures « 905 »

    La Cour de cassation rend son avis, comme annoncé à l’occasion d’un précédent et récent article.  

“Les dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile sont-elles applicables aux procédures fixées selon les dispositions de l’article 905 du même code ?”