Sinistralité des avocats : la procédure d’appel bientôt médaille d’or ?

La société de courtage des barreaux (SCB) assure les avocats dont la responsabilité est engagée.

Elle centralise donc les sinistres concernant la profession et est donc à même de savoir quelles sont les erreurs qui peuvent être commises.

Et le constat fait un peut peur !

Il faut savoir que chez les avocats, il y a ceux qui font essentiellement du judiciaire et ceux qui font essentiellement du juridique. Beaucoup d’avocats ne font jamais de judiciaire, et inversement.

Il y a évidement aussi ceux qui font tout : conseil, judiciaire, civil, commercial, pénal, administratif, social, fiscal, etc. Je les admire car je serais bien incapable de faire correctement mon boulot dans autant de matières tellement différentes !

Il est difficile de savoir précisément quel est la part de confrères qui n’enfilent jamais la robe, mais c’est une proportion très importante.

Par ailleurs, pour ceux qui font du judiciaire, beaucoup n’iront jamais en appel car tous les jugements ne font pas l’objet d’un appel. Les affaires en appel représentent moins de 10 % de toutes les affaires civiles et commerciales, toutes juridictions confondues.

Il en ressort que l’activité « cour d’appel » est une niche, qui représente une partie peu importante de l’activité des avocats.

Et pourtant, cette procédure d’appel est particulièrement présente dans la sinistralité.

 

C’est ce que nous dit la SCB, précisant que pour l’année 2015, les erreurs de procédure constituait la quatrième cause de sinistralité avec 9,4 % des sinistres déclarés.

Mais nous pouvions faire mieux, et 2016 a fait remonter la procédure d’appel à la troisième place avec 15,5 % (248 déclarations) de l’ensemble des sinistres.

Nous pouvons être fiers de 2017, puisqu’avec 370 déclarations et 20,4 % des sinistres, la procédure d’appel est devenue médaille d’argent.

2018 sera-t-elle l’année en or ?

A ce rythme, nous pouvons sérieusement y penser.

Donc, si les bleus ne gagnent pas le mondial, au moins les avocats auront réussi à faire de la procédure d’appel le number one de la déclaration de sinistres, toutes catégories confondues.

 

Ou alors, comme fortement préconisé par la SCB, il est possible de s’adjoindre les services d’un spécialiste de la procédure d’appel, ce qui évite les ennuis.

Et surtout, à terme, cela permettra d’échapper à l’inévitable augmentation des primes d’assurances si rien n’est fait pour enrayer le désastre.

 

A votre disposition, chers confrères et chères consoeurs !

3 Comments on “Sinistralité des avocats : la procédure d’appel bientôt médaille d’or ?

  1.  by  SNSN

    Maître,

    Cette augmentation est tout à fait saisissante. Disposeriez-vous de la source précise de ces chiffres (site SCB, rapport annuel, ou autre) ?

    Bien respectueusement,

    G.S.

    •  by  Christophe LHERMITTE

      Bonjour,

      La source est une lettre d’information de la société de courtage des barreaux, laquelle n’est certainement pas disponible sur leur site puisqu’elle est à destination des avocats.

      Cordialement,

      CL

  2.  by  maffret

    Bonjour,
    Le contexte n’est pas bon , sur les avoués et sur le SCB.
    Dans certains pays en Europe les avocats ne s’amusent pas avec les victimes. Une faute manifeste d’un ex avoué à l’époque (et aucune sanction pénale pour lui) . De même pour les avocats des sanctions pénales en 2018 par des avocats font l’objet de procédures au civil alors que nous sommes sur le plan pénal et encore il faut démontrer la triple démonstration de la faute de l’avocat. Le SCB est un service totalement inefficace , contre productif dans une République , puisque son but démontrer que l’avocat n’a pas été à l’origine de la faute , même s’il a été condamné par son Bâtonnier et un Premier Président. Devant la Cour la victime sera déboutée et condamnée pour abus de procédure et devant la Cour de cassation , cette dernière fera ressortir que la triple démonstration de la faute n’est pas démontrée ( ce qui n’a aucun sens) Pourquoi pas passer à la quintuple démonstration de la faute de l’avocat , c’est même ridicule . Par la suite , alors que la procédure , sera volontairement retardée à plus de 5 ans , il sera demandé au plaignant de saisir l’Agent Judiciaire de l’Etat au quel cas après encore plus de cinq ans il lui sera simplement indiqué ( TGI , Cour d’Appel , Cour de cas) que cette procédure était abusive et non recevable en raison de la Loi quadriennale, prescription. Conclusions : il y a de l’abus et un manque de sérieux total dans la mesure ou l’avocat n’a pas l’épée de Damoclès au dessus de sa tête tout comme les ex avoués avant leur dissolution au 31/12/2011 pour bien en connaître. De même la technique judiciaire n’a pas de sens au regard des charges , en faisant jouer le vice de forme, le vice de procédure. trop de jurisprudence tue la jurisprudence.
    Bien respectueusement.
    Daniel

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