Sinistralité des avocats : la procédure d’appel bientôt médaille d’or ?

La société de courtage des barreaux (SCB) assure les avocats dont la responsabilité est engagée.

Elle centralise donc les sinistres concernant la profession et est donc à même de savoir quelles sont les erreurs qui peuvent être commises.

Et le constat fait un peut peur !

Il faut savoir que chez les avocats, il y a ceux qui font essentiellement du judiciaire et ceux qui font essentiellement du juridique. Beaucoup d’avocats ne font jamais de judiciaire, et inversement.

Il y a évidement aussi ceux qui font tout : conseil, judiciaire, civil, commercial, pénal, administratif, social, fiscal, etc. Je les admire car je serais bien incapable de faire correctement mon boulot dans autant de matières tellement différentes !

Il est difficile de savoir précisément quel est la part de confrères qui n’enfilent jamais la robe, mais c’est une proportion très importante.

Par ailleurs, pour ceux qui font du judiciaire, beaucoup n’iront jamais en appel car tous les jugements ne font pas l’objet d’un appel. Les affaires en appel représentent moins de 10 % de toutes les affaires civiles et commerciales, toutes juridictions confondues.

Il en ressort que l’activité « cour d’appel » est une niche, qui représente une partie peu importante de l’activité des avocats.

Et pourtant, cette procédure d’appel est particulièrement présente dans la sinistralité.

 

C’est ce que nous dit la SCB, précisant que pour l’année 2015, les erreurs de procédure constituait la quatrième cause de sinistralité avec 9,4 % des sinistres déclarés.

Mais nous pouvions faire mieux, et 2016 a fait remonter la procédure d’appel à la troisième place avec 15,5 % (248 déclarations) de l’ensemble des sinistres.

Nous pouvons être fiers de 2017, puisqu’avec 370 déclarations et 20,4 % des sinistres, la procédure d’appel est devenue médaille d’argent.

2018 sera-t-elle l’année en or ?

A ce rythme, nous pouvons sérieusement y penser.

Donc, si les bleus ne gagnent pas le mondial, au moins les avocats auront réussi à faire de la procédure d’appel le number one de la déclaration de sinistres, toutes catégories confondues.

 

Ou alors, comme fortement préconisé par la SCB, il est possible de s’adjoindre les services d’un spécialiste de la procédure d’appel, ce qui évite les ennuis.

Et surtout, à terme, cela permettra d’échapper à l’inévitable augmentation des primes d’assurances si rien n’est fait pour enrayer le désastre.

 

A votre disposition, chers confrères et chères consoeurs !

One Comment on “Sinistralité des avocats : la procédure d’appel bientôt médaille d’or ?

  1.  by  SNSN

    Maître,

    Cette augmentation est tout à fait saisissante. Disposeriez-vous de la source précise de ces chiffres (site SCB, rapport annuel, ou autre) ?

    Bien respectueusement,

    G.S.

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