« La réforme de la procédure d’ appel suite au décret du 6 mai 2017 », formation Lamy à Rennes et à Bordeaux (7 juillet 2017 et 28 août 2017)

Je poursuis mon tour de Gaule d’Astérix avec Lamy qui propose une formation sur la procédure d’appel nouvelle formule, à Condate (je vais jouer à domicile) le 7 juillet 2017 et à Burdigala le 28 août 2017, sur une journée.

J’aurai le plaisir d’être intervenant à cette formation.

Au programme :

1. Petit-déjeuner d’accueil

2. Introduction : Objet et effet dévolutif de l’appel : les mutations

  • Fin de l’appel général
  • Recevabilité des prétentions nouvelles en cause d’appel : les « exceptions » autorisées
  • Application de la Réforme dans le temps : quid des dossiers au 1er septembre

3. I – Déclaration d’appel et dévolution : le nouveau formalisme

  • Indication des chefs de jugement critiqués : la nouvelle modélisation
  • Concentration des prétentions et des moyens : comment s’y préparer
  • Notifications et autres formalités : les ajustements opérés
  • Le déféré : un recours dans le recours
  • La communication électronique

4. II – Les pièces et conclusions devant la cour d’appel

  • Les obligations de forme et de contenu
  • La régularisation

5. III – Mise en état : nouveaux délais, nouvelles sanctions

  • Délais pour conclure : quelles évolutions ?
  • Irrecevabilité et caducité de l’appel : dans quels cas et pour quelles conséquences ?
  • Nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état : ce qu’il faut savoir

6. IV- Procédure à bref délai : les nouvelles règles du circuit court

  • Orientation à bref délai : quel calendrier pour quelles sanctions ?
  • Renvoi après cassation : les nouveautés à intégrer

7. V – La fin du contredit et exceptions d’incompétence

Plus de détails ici.

2 Comments on “« La réforme de la procédure d’ appel suite au décret du 6 mai 2017 », formation Lamy à Rennes et à Bordeaux (7 juillet 2017 et 28 août 2017)

  1.  by  P.WALLON

    quelle date à Bordeaux ??? (ah ! lors de la grand messe ?)
    J’aurai plaisir à passer avec vous un agréable moment pour vous faire visiter sa plage si vous avez un instant de libre -N’hésitez pas à prendre contact- … VBDPW …

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