Opposition à arrêt : l’échappatoire possible à l’irrecevabilité de conclure ?

Comme chacun sait, l’opposition est une voie de recours ordinaire, tout comme l’est l’appel.

Mais si l’appel est courant, il n’en est pas de même de l’opposition qui consiste à revenir devant le juge qui a rendu sa décision, pour qu’il la rétracte.

J’en suis à trois procédure en opposition en deux ans, et c’est déjà beaucoup.

Donc, l’opposition est une voie de rétractation alors que l’appel est une voie de réformation ou d’annulation. Ce n’est pas la même chose.

Mais l’opposition existe depuis qu’existe le Code de procédure civile, et n’a pas connu aucune réforme, même depuis que l’appel connaît la procédure dite « Magendie ».

Cela n’est pas sans poser question.

En effet, par définition, celui qui a former opposition n’a pas conclu puisque, précisément, il était défaillant.

Mais ce défaillant, au regard de l’article 909, est une partie qui n’a pas conclu dans son délai.

En d’autres termes, cette partie qui se serait réveillée en cours de procédure, aurait été déclarée irrecevable à conclure, mais recevable à former opposition une fois l’arrêt rendu.

Et là, ça interpelle !

Vous devinez où je veux en venir… à savoir que celui qui a loupé son délai, peut avoir intérêt à attendre d’être jugé sur les conclusions et pièces adverses, pour mieux revenir dans le cadre d’une opposition.

Bien entendu, cela suppose un arrêt par défaut.

L’appelant, ou l’appelant incident ou incident provoqué, devra donc bien veiller à ce que l’huissier signifie l’acte de telle sorte que ne soit pas rendu un arrêt par défaut.

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *