Non à la transformation de la Cour de cassation en « Cour suprême »

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Cette réforme est dangereuse, et aboutirait au surplus également à revoir le fonctionnement des cours d’appel qui pourraient devenir des juridictions dont le rôle serait de vérifier si le premier juge a statué conformément au droit.

La fin de l’appel voie d’achèvement du procès, qui, conjuguée au principe de concentration des moyens, mettrait l’avocat dans une situation très délicate, de nature à augmenter encore la sinistralité.

Il faut réformer, lorsque cela va dans le bon sens.

Mais ce qui doit être recherché, c’est la qualité, la célérité de la justice.

Derrière chaque affaire, il y a des hommes et des femmes qui attendent de la justice qu’elle leur donne réponse, et mette fin au différend.

Mais lorsqu’il ne s’agit que de raisonner en terme de flux, on se désintéresse de ces hommes et de ces femmes, qui ne deviennent alors que des dossiers qui encombrent les juridictions.

Ce n’est pas l’image que nous voulons avoir de la justice. La justice doit aboutir à la paix sociale, dont les avocats et les juges sont les acteurs.

Le système actuel a certainement montré ses faiblesses, son inadéquation avec le monde actuel. Et pour cela, il mérite d’être réformé. Mais nous ne pouvons pas tout admettre.

3 Comments on “Non à la transformation de la Cour de cassation en « Cour suprême »

  1.  by  GUYONNET Arnaud

    Le risque est d’autant plus fort que combiné à la communication électronique (que nous préparons tous) l’appel voir d’achèvement du litige entraînera à terme la disparition de l’Avocat en appel…

  2.  by  GUYONNET Arnaud

    Le risque est d’autant plus fort que combiné à la communication électronique (que nous préparons tous) l’appel voie d’achèvement du litige entraînera à terme la disparition de l’Avocat en appel…

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