Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ?

Inscription faite pour le colloque de la Cour de cassation que j’avais malheureusement raté l’année dernière pour une cause indépendante de ma volonté.

Au plaisir de rencontrer ceux et celles qui subissent une attirance particulière pour la procédure civile.

Ci-dessous le programme, et ici le lien vers le site de la Cour de cassation.

Vendredi 7 décembre 2018
de 9h00 à 12h45 en Grand’chambre

 

Télécharger le programme (pdf)

 

08h30 Accueil des participants

 
09h00 Propos introductifs

  • Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

09h10 Une question intemporelle ?

  • Boris BERNABÉ, professeur d’histoire du droit à l’université Paris Sud

09h35 Une question universelle ?

  • Fernando GASCON, professeur de droit à l’université Complutense de Madrid, secrétaire général de l’association internationale de procédure

10h00 La question en droit français
10h05 Focus sur la jurisprudence de la Cour de cassation

  • Bénédicte VASSALLO, avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
  • Cyril CARDINI, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

10h25 Focus sur les contentieux émergents

  • Catherine BROUARD-GALLET, doyen de la section de la procédure de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
  • Edouard de LEIRIS, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

10h45 Perspectives

  • Cécile CHAINAIS, professeur de droit à l’université Paris II, Panthéon-Assas
  • Emmanuel JEULAND, professeur de droit à l’université Paris I, Panthéon-Sorbonne

11h15 Pause

 
11h30 Croisement de points de vue

Modérateur
Jean-Michel SOMMER, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Intervenants :

  • Thomas ANDRIEU, directeur des affaires civiles et du Sceau
  • Sophie DEGOUYS, premier vice-président chargé de l’administration du tribunal d’instance de Paris
  • Peimane GHALEH-MARZBAN, directeur des services judiciaires
  • Serge GUINCHARD, recteur honoraire, professeur émérite de l’université Paris II, Panthéon-Assas
  • Gwendola JOLY-COZ, président du tribunal de grande instance de Pontoise

12H30 Propos conclusifs

  • Xavier LAGARDE, professeur de droit à l’université Paris I, Panthéon Sorbonne

12h45 Déjeuner libre

 

Cour de cassation
5 quai de l’Horloge
75055 Paris cedex 01
twitter : @courdecassation

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet www.courdecassation.fr (en haut à droite de cette page)

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats

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