Magendie 2 : attention, c’est demain !

C’est demain que Magendie 2 prendra le contrôle des procédures d’appel.

Donc, si vous voulez échapper à cette procédure d’appel qui – à juste titre – fait peur aux avocats, vous avez jusqu’à ce jour minuit.

Cela concerne notamment les cas suivants :

  • celui qui a un appel à faire, et souhaite que l’intimé ne dispose que d’un délai de DEUX mois
  • celui qui ne veut pas avoir à limité son appel alors que cette limitation concerne tous les chefs du jugement
  • celui qui, en circuit ordinaire, veut se prévaloir d’une radiation 526 pour non exécution, mais qui n’est plus dans son délai pour conclure
  • celui qui doit saisir la cour de renvoi après cassation sans avoir à passer par les affres du 1037-1 qui promet d’alimenter la jurisprudence de la Cour de cassation
  • celui qui souhaite que son adversaire dispose d’un délai de quatre mois pour saisir cette fameuse cour de renvoi après cassation
  • celui qui craint de se mélanger les pinceaux avec la notification de la déclaration d’appel en cas de constitution entre temps
  • celui qui doit faire appel d’une ordonnance en la forme des référés, ou surtout une ordonnance de référé, d’une décision du JEX, et qui se dit que le circuit court, ça craint carrément trop en Magendie 2
  • celui qui doit faire appel d’une décision en matière de JEX
  • celui qui veut conclure comme bon lui semble, sans que lui soit imposée une partie discussion
  • celui qui veut formuler des prétentions jusqu’à la clôture de l’instruction
  • etc. etc.

 

A tous ceux-là, je dis qu’il faut agir vite, et même très vite.

 

Et si vous laissez passer cette dernière occasion, il sera trop tard lorsque sonneront les 12 coups de minuit !

Passé ce délai, je vous dis bienvenue en enfer.

Vous avez craint Magendie ? Vous avez eu des sueurs froides, des moments de stress sous Magendie ? Vous avez déjà subi les foudres de Magendie ?

Ben c’était (presque) rien à côté de Magendie 2…

 

J’en parlerai plus précisément aux nombreux confrères qui viendront m’écouter blablater toute la journée à Paris sur la question… le 1er septembre 2017.

 

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