L’orientation en circuit court vaut purge…

Etonnant que cet arrêt de cassation qui, pour des raisons assez étonnantes, sauve l’appelant d’une caducité pourtant incontestable.


Une partie appelante, dans le cadre d’une affaire relavant du circuit ordinaire, omet de régulariser ses conclusions dans son délai.

Peu après que l’appelant ait conclu – tardivement et hors délai – l’affaire est orientée en circuit court. Il est précisé ici qu’il ne s’agissait pas d’un circuit court de droit, mais d’une décision d’orientation en raison de l’urgence… une urgence tellement urgente qu’il aura fallu attendre plusieurs mois, et des conclusions tardives…

Franchement, je ne connais pas l’affaire, mais ça sentait déjà le rattrapage de procédure mal barrée. Le président fait un cadeau à l’appelant qui a zappé son délai pour conclure.

L’intimé – et j’aurais fait la même chose – saisi le président de la chambre pour qu’il se prononce sur la caducité.

Contre toute attente – mes attentes en tous les cas -, la Cour de cassation casse l’arrêt, estimant que « que la demande de caducité était irrecevable pour avoir été présentée postérieurement au dessaisissement du conseiller de la mise en état résultant de l’orientation de l’affaire en circuit abrégé, la cour d’appel a violé les textes susvisés. » (Cass. 2e civ., 27 févr. 2020, n° 19-11.310).

L’orientation en circuit court, avec dessaisissement du conseiller de la mise en état avait en quelque sorte purgé la procédure, et effacé cette caducité encourue.

Soulignons néanmoins que nous sommes sous les dispositions d’avant le décret du 6 mai 2017. Le président n’avait alors aucun pouvoir juridictionnel, et il n’y avait au demeurant pas de délai pour conclure.

Mais la solution serait-elle différente aujourd’hui ?

J’en doute.

Si un conseil peut être donné, c’est de ne pas tarder pour soulever une caducité.

Il faudrait donc prévoir des agendas, et dégainer immédiatement pour saisir le CME si l’appelant commet une erreur.

Et pour l’appelant, il lui est conseillé, s’il constate qu’il est en difficulté pour avoir loupé une marche, de demander au président l’orientation de son affaire en circuit court pour purger la procédure.

Personnellement, je ne suis pas vraiment convaincu par l’arrêt de cassation.

Bien entendu que le conseiller de la mise en état était dessaisi.

Mais faut-il alors que l’intimé exige que l’affaire soit à nouveau (dés)orientée en circuit ordinaire pour saisine du conseiller de la mise en état ?

Quelque chose m’échappe dans cette solution très favorable à l’appelant défaillant.

De plus, c’est en définitive l’avocat de l’intimé, qui n’a pas dégainé assez vite, qui va voir sa responsabilité engagée alors que c’est l’appelant qui a fauté ! Shocking !

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