L’intimé irrecevable et son droit à s’expliquer

Il n’a échappé à personne que l’intimé qui a été réduit au silence vit la fin du match dans les vestiaires, ou plus exactement dans les gradins puisqu’il voit tout de même ce qu’il se passe.

Mais il ne peut plus conclure, ni communiquer de pièces, et ne peut élever aucun incident au sens large.

Cependant, dans une certaine mesure, il est des cas où il peut à nouveau s’exprimer.

C’est ce que nous rappelle la Cour de cassation.

Un intimé est irrecevable en application de l’article 909 du CPC.

Dans un arrêt avant dire-droit, la Cour d’appel interroge les parties sur le droit applicable au litige. Mieux, les juges d’appel avait invité les parties à conclure sur ce point.

L’intimé, pourrait irrecevable au regard de l’article 909 du CPC, est admis dans ses conclusions sur ce point par la Cour d’appel.

Sur pourvoi, le demandeur reproche aux juges d’appel d’avoir déclaré de telles conclusions irrecevables.

Cette thèse pouvait se comprendre.

Elle pouvait d’autant plus se comprendre que sur réouverture, l’intimé avait conclu, et n’avait pas seulement fait valoir des observations par écrit, comme cela arrive souvent.

La Cour de cassation se prononce en ces termes (Cass. 2e civ., 5 sept. 2019, n° 18-19.019) :

« Mais attendu que l’intimé qui n’a pas conclu dans le délai de l’article 909 du code de procédure civile n’est pas privé de la faculté de répondre à la demande d’explication formulée par la cour d’appel en application de l’article 442 du code de procédure civile ; qu’ayant relevé que la cour d’appel avait, par son arrêt du 9 juin 2015, invité les parties à s’expliquer sur le droit applicable au litige entre la banque et M. et Mme X, c’est sans encourir les griefs du moyen que le conseiller de la mise en état a statué comme il l’a fait ; »

Cette solution n’était pas si évidente.

Cela étant, ce droit reste limité.

L’intimé ne peut profiter de ce droit à conclure pour développer des moyens allant au-delà de la réouverture.

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