La suppression de la territorialité n’est pas la suppression de la postulation

A la suite du questionnaire adressé à la profession sur « l’avenir de la profession », je prends connaissance d’un tract diffusé sur la boîte mail par un syndicat d’avocats.

Et j’y lis qu’il y aurait une remise en cause de la postulation, voire son abandon…

Être avocat, c’est aussi être précis dans les termes, dans les notions.

Et là, on dit n’importe quoi !

La question n° 29, car c’est d’elle qu’il s’agit, était la suivante : « Permettre aux avocats de se constituer devant les juridictions de première instance et d’appel sur l’ensemble du territoire national« .

Les avocats y sont favorables à 55 %.

Mais il ne s’agit pas de remettre en cause la postulation, bien évidemment !

Il s’agit non pas de supprimer la postulation, mais de supprimer la territorialité de la postulation.

Ce n’est évidemment pas la même chose ! C’est même tout le contraire…

C’est ce que la Cour de cassation a admis, par son avis du 5 avril 2017, en matière prud’homale… laquelle matière s’est vue imposer la postulation par le décret du 20 mai 2016.

La postulation est essentielle dans notre système, et nous constatons que la tendance est à la généralisation de la représentation obligatoire.

Mais maintenir la Loi de 1971 en ce qu’elle oblige à une territorialité n’a peut-être plus de sens avec le développement de la communication électronique.

Tout cela pour dire qu’il faut être précis pour se faire comprendre, et pour que la transmission de la la bonne information se fasse.

Cela me rappelle une vidéo vue il y a peu. C’est une espèce d’expérience au cours de laquelle une personne va mimer une suite de geste que l’autre devra transmettre à une autre personne, et ainsi de suite. Et l’on constate qu’au bout de quelques passages de relais seulement, le message d’origine avait disparu.

Il est donc important de comprendre la question, de comprendre la réponse, et de l’analyser avec rigueur pour que l’information soit diffusée correctement.

Pour info, le résultat de la consultation est disponible ici.

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