Formation sur « la réforme de la procédure d’appel » à Rennes le 7 juillet 2017 – LAMY Formation/Ch. Lhermitte

Comme tout avocat en judiciaire le sait désormais, la procédure d’appel a connu une évolution majeure avec le décret du 6 mai 2017 qui pour l’essentiel entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Il ne s’agit pas d’un simple ajustement, mais d’une évolution très importante de la procédure d’appel, qui la rend encore plus périlleuse qu’elle ne l’était. L’absence de tout droit à l’erreur y est consacrée.

 

Une formation est prévue à Rennes, le 7 juillet 2017, organisée par LAMY Formation, et dont l’intervenant est Christophe Lhermitte.

 

Il s’agit de la même formation que celle que j’assurerai la semaine prochaine auprès de nos confrères en Guadeloupe, les 26 et 27 juin 2017.

Pour plus d’information et pour s’inscrire à cette formation à Rennes, c’est ici. Une autre formation est également prévue à Bordeaux.

La formation dure la journée.

Au programme, toute la procédure d’appel nouvelle formule, selon ce que j’en ai compris, et avec quelques interrogations et mises en garde.

Et bien évidemment, une place sera laissée pour les questions des uns et des autres.

J’espère vous y voir nombreux

 

1. Petit-déjeuner d’accueil

2. Introduction : Objet et effet dévolutif de l’appel : les mutations

  • Fin de l’appel général
  • Recevabilité des prétentions nouvelles en cause d’appel : les « exceptions » autorisées
  • Application de la Réforme dans le temps : quid des dossiers au 1er septembre

3. Déclaration d’appel et dévolution : le nouveau formalisme

  • Indication des chefs de jugement critiqués : la nouvelle modélisation
  • Concentration des prétentions et des moyens : comment s’y préparer
  • Notifications et autres formalités : les ajustements opérés
  • Le déféré : un recours dans le recours
  • La communication électronique

4. Les pièces et conclusions devant la cour d’appel

  • Les obligations de forme et de contenu
  • La régularisation

5. Mise en état : nouveaux délais, nouvelles sanctions

  • Délais pour conclure : quelles évolutions ?
  • Irrecevabilité et caducité de l’appel : dans quels cas et pour quelles conséquences ?
  • Nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état : ce qu’il faut savoir

6. Procédure à bref délai : les nouvelles règles du circuit court

  • Orientation à bref délai : quel calendrier pour quelles sanctions ?
  • Renvoi après cassation : les nouveautés à intégrer

7. La fin du contredit et exceptions d’incompétence

 

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