Formation en procédure d’appel : 23 avril 2018 (La Réunion) et 25 avril 2018 (Mayotte)

Après les Antilles (Guadeloupe et Martinique), j’aurai le plaisir de sévir à Mayotte et à La Réunion.

En effet, les avocats de Mayotte et de La Réunion organisent deux journées de formation, les lundi 23 avril (La Réunion) et le mercredi 25 avril 2018 (Mayotte).

Le thème sera bien entendu la procédure d’appel, avec une orientation matière prud’homale pour La réunion.

Participeront des avocats, des magistrats et le personnel de greffe.

Encore un séjour fatiguant, et aux termes duquel je n’aurai probablement rien vu ni de Mayotte ni de La réunion, que je ne connais pas, mais dont je me réjouis d’avance.

En effet, je trouve toujours aussi agréable de partager avec des confrères, et d’une manière générale de partager « procédure d’appel ».

Le programme est le suivant :

 

A la Réunion :

Lundi 23 avril  2018

 

Saint-Gilles

Village de Corail

Journée de 7h

 

 

 

 

Pratique de la procédure d’appel 

Programme orienté vers la procédure prud’homale et la pratique en appel de la  procédure devant la chambre sociale et ses spécificités

Ouverture de l’appel
Les décisions susceptibles d’appel

Appel différé
Appel immédiat
Appel sur autorisation (expertise)
Les décisions non susceptibles d’appel
L’appel du jugement statuant sur la compétence
Appel nullité
Les délais de recours
Un mois, quinze jours, deux ans ?
Point de départ du délai

Les effets de l’appel

L’effet suspensif de l’appel
Effet suspensif, exécution provisoire de droit, exécution provisoire ordonnée
L’arrêt et l’aménagement de l’exécution provisoire
La radiation pour non exécution
L’effet dévolutif de l’appel
L’effet dévolutif et le jugement partiel
L’effet dévolutif et le jugement annulé

L’évocation

Les demandes nouvelles

 

La procédure d’appel

La territorialité
Les actes de procédure
La déclaration d’appel
La constitution et l’acte de constitution
Les conclusions
Les pièces et la communication des pièces
La communication électronique
Les obligations procédurales
Les obligations de l’appelant
Les obligations procédurales de l’intimé
Les obligations de l’intervenant forcé
La modulation des délais

L’instruction

Le conseiller de la mise en état
Le circuit court
Le jour fixe
Le calendrier de fixation
La clôture de l’instruction
L’audience
Le dépôt des dossiers 15 jours avant L’audience
Le jugement
La péremption
Les actes d’huissier
Le tarif majoré et le coefficient de majoration
Les frais de retour
Les frais de copie

 

 

Me Christophe Lhermitte

Avocat et ancien avoué

 

Membre du cabinet GAUTIER & LHERMITTE

Spécialiste en procédure d’appel.

Formateur et chargé d’enseignement.

Auteurs de plusieurs articles de revues juridiques et d’un blog sur la procédure civile.

 

Tarif 120 €

 

A Mayotte

 

Mercredi 25 avril  2018

Mamoudzou

(salle du TGI ou de la cour d’appel : à fixer)

Journée de 7h

 

 

 

 

 

Pratique de la procédure d’appel 

Programme généraliste sur la réforme et la procédure d’appel

– Objet et effet dévolutif de l’appel

– Fin de l’appel général

– Recevabilité des prétentions nouvelles en cause d’appel

– Application de la réforme dans le temps

 

– Déclaration d’appel et dévolution

– Indication des chefs de jugement critiqués

– Concentration des prétentions (et des moyens ?)

– Notifications et autres formalités

– Le déféré

– La communication électronique

 

– Les pièces et conclusions devant la cour d’appel.

– Les obligations de forme et de contenu des conclusions

– Les pièces

– La régularisation

 

– Mise en état : nouveaux délais, nouvelles sanctions

– Délais pour conclure

– Irrecevabilité et caducité de l’appel

– Nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état (et du président de la chambre)

– Le circuit court

– Renvoi après cassation

– La fin du contredit et exceptions d’incompétence

 

Me Christophe Lhermitte

Avocat et ancien avoué

 

Membre du cabinet GAUTIER & LHERMITTE

Spécialiste en procédure d’appel.

Formateur et chargé d’enseignement.

Auteurs de plusieurs articles de revues juridiques et d’un blog sur la procédure civile.

 

 

Tarif 120 €

Pour s’inscrire, c’est auprès de l’EDA (Ecole Des Avocats) de La Réunion.

 

Juste pour info, mon périple sera le suivant :

  • samedi 21.4.2018, 12h26 : départ de Rennes (train)
  • samedi 21.4.2018, 15h12 : arrivée à Paris CDG
  • samedi 21.4.2018, 19h30 : vol CDG
  • dimanche 22.4.2018, 8h25 : arrivée à La Réunion
  • lundi 23.4.2018 : formation à Saint-Gilles (Réunion)
  • mardi 24.4.2018, 12h30 : vol Réunion-Mayotte
  • mardi 24.4.2018, 13h45 : arrivée à Moudzou (Mayotte)
  • mercredi 25.4.2018 : formation à Mayotte
  • jeudi 26.4.2018, 10h00 : vol Mayotte-Réunion
  • jeudi 26.4.21018, 13h10 : arrivée à La Réunion
  • jeudi 26.4.2018, 20h15 : vol Réunion-Paris CDG
  • vendredi 27.4.2018, 5h30 : arrivée à Paris CDG
  • vendredi 27.4.2018, 8h48 : départ de CDG (train)
  • vendredi 27.4.2018, 11h17 : arrivée à Rennes

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Apprenez comment les données de vos commentaires sont utilisées.