Communication électronique : les contraintes techniques constituent-elles nécessairement une cause étrangère ? Dalloz Avocats janvier 2018

En v’là une question qu’elle est intéressante, non ?

En soi, l’arrêt du 16 novembre 2017 n’est pas une révolution. En effet, il s’agissait d’un problème d’envoi de fichiers trop lourds au regard de la taille maxi autorisée de 4 méga.

Or, ce n’est pas tous les jours que l’on bloque pour une question de poids ou de taille. Et lorsque ça arrive, nous préférons compresser ou scinder le document plutôt que de faire à l’ancienne.

Si cet arrêt méritait que l’on s’y arrête, c’est, à mon avis, pour savoir s’il est transposable sur un point qui est davantage d’actualité : en matière prud’homale, l’avocat extérieur au ressort de la cour d’appel, donc non connecté à la juridiction par le RPVA, peut-il s’en prévaloir pour estimer qu’il y a une cause étrangère ?

en matière prud’homale, l’absence de raccordement de l’avocat constitue-t-elle une cause étrangère ?

Je vous livre ma lecture, mon interprétation, et mon conseil, dans cet article.

Si avec un tel suspense, vous ne mourrez pas d’envie de le lire, je n’y comprends plus rien  🙁

2 Comments on “Communication électronique : les contraintes techniques constituent-elles nécessairement une cause étrangère ? Dalloz Avocats janvier 2018

  1.  by  KERRAD

    Un plaisir de vous lire et tant de vérités.
    La place de l’avoué est fondamentale.
    Il est préférable de faire supporter les frais d’appel au client ( ce qui a toujours existé ) que de déclarer un sinistre en stressant …

    Bravo !

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