Colle procédurale !

Une ordonnance se prononce sur une irrecevabilité 909, en la rejetant.

Un arrêt sur déféré est rendue, confirmant l’ordonnance, mais en s’emparant d’un moyen de caducité sur lequel les parties sont renvoyés à s’expliquer.

Par arrêt, la caducité est prononcée.

Le premier arrêt n’étant pas susceptible de pourvoi immédiat, un pourvoi est formé avec le second arrêt de caducité.

La Cour de cassation casse le premier arrêt ayant déclaré les conclusions recevables, et annule par voie de conséquence l’arrêt de caducité.

Maintenant, comment va se dérouler la procédure devant la cour de renvoi ?

Petit indice : c’est pas comme avant car désormais, il y a le 1037-1 du CPC !

Autre indice : c’est pas simple du tout !

4 Comments on “Colle procédurale !

  1.  by  SEBA

    euhhhhhhh, je réfléchis !

    En attendant, j´en ai une pour toi Cher ami:

    Avant-hier, Catherine avait 17 ans ; l’année prochaine, elle aura 20 ans. Comment est-ce possible ?

    Bien à toi.

    Farid

  2.  by  SEBA

    ahahahahah !!!

    oui c´est ça….ah ces anciens Avoués, ils sont forts quand même !!! ils arrivent même à résoudredes questions d´état civil compliquées…

    Bien à toi.

    Farid

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