Procédures d’appel, 2020-2021, Dalloz, Delmas express, Christophe Lhermitte
Procédures d’appel
Delmas express
2020-2021

Quel guide me direz-vous ?

Celui que j’ai eu le plaisir de rédiger ces derniers mois, et que Dalloz a accepté de diffuser, dans la collection Delmas Express.

C’est un guide qui se veut absolument pratique, à l’image – prétentieuse certes – de celui que j’aurais voulu avoir.

Comment cela est arrivé ?

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Dalloz Avocats s’est penché sur le sort des avoués, supprimés qui ont fusionné avec la profession d’avocat, le 1er janvier 2012.

On les croyait morts, on les voulait dans cet état pour certains, et pourtant, après pas loin de sept années d’exercice de la profession d’avocat, les avoués demeurent.

D’ailleurs, nombreux sont les confrères qui les appellent encore « avoués », mais sans y mettre la même chose que sous l’ancien régime.

Car si les anciens avoués sont devenus pleinement avocats, et fiers de l’être, ils continuent aussi à assumer plus que jamais cette postulation devenue un domaine d’activité à part entière, avec une procédure d’appel de plus en plus complexe.

Cet article est à lire ici, et je remercie au passage Lexavoué qui le partage et le lien pointe sur le site de Lexavoué…. Ouh la ! répétez deux fois la marque, dans la même phrase, ça commence à être de la publicité !


C’est un plaisir autant qu’un honneur pour moi de voir cet article paraître dans cette Gazette Spécialisée procédure civile du 15 mai 2018, sous la direction de Soraya Amrani-Mekki que l’on ne présente pas, et à l’égard de laquelle je ne peux qu’avoir la plus grand considération.

Il y a, en procédure civile, quelques noms incontournables – que je ne citerai pas – qui forcent le respect tant ils sont brillants et pertinents dans leurs propos. Ils nous apprennent beaucoup. C’est la raison pour laquelle je suis particulièrement heureux de cette publication.

Plus qu’à attendre la version papier de cette parution que j’avoue ne pas avoir encoure lue.

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Une première pour moi que cette publication dans une revue orientée droit social (je remercie au passage Lamy pour cette publication).

Mais il est vrai que depuis le décret du 20 mai 2016 ayant étendu la représentation obligatoire en matière prud’homale, nous fréquentons désormais de manière habituelle les chambres prud’homales. J’ai d’ailleurs déjà eu l’occasion d’y plaider… procédure civile, bien entendu, car je n’entends pas toucher à cette matière de fond qu’il faut pratiquer de manière très régulière, pour ne pas dire exclusive, pour s’y sentir à l’aise.

Le thème de l’article est la notification des actes de procédure entre un défenseur syndical et un avocat (Semaine Sociale Lamy, Nº 1809, 3 avril 2018).

C’est certainement plus complexe qu’il n’y paraît.

Bonne lecture aux abonnés.

 

 

Une erreur (malencontreuse et regrettable) s’est glissée dans la lettre d’information n° 20 en cours de diffusion.

Je fais état de la jurisprudence dite Césaréo en indiquant qu’elle a institué le principe de concentration des « prétentions ».

Il s’agit évidemment de la concentration des « moyens ».

A force de faire état, dans le cadre de mes formations, de la « concentration des prétentions » dans les conclusions en appel, il fallait bien que ça arrive !

Et bien c’est fait. Et je ne peux même pas corriger autrement que par cet article.

Après, je peux toujours dire que c’était une coquille glissée exprès pour voir si un lecteur relève la difficulté…

… oui, je vais faire ça. Ainsi, l’honneur est sauf !

 

En v’là une question qu’elle est intéressante, non ?

En soi, l’arrêt du 16 novembre 2017 n’est pas une révolution. En effet, il s’agissait d’un problème d’envoi de fichiers trop lourds au regard de la taille maxi autorisée de 4 méga.

Or, ce n’est pas tous les jours que l’on bloque pour une question de poids ou de taille. Et lorsque ça arrive, nous préférons compresser ou scinder le document plutôt que de faire à l’ancienne.

Si cet arrêt méritait que l’on s’y arrête, c’est, à mon avis, pour savoir s’il est transposable sur un point qui est davantage d’actualité : en matière prud’homale, l’avocat extérieur au ressort de la cour d’appel, donc non connecté à la juridiction par le RPVA, peut-il s’en prévaloir pour estimer qu’il y a une cause étrangère ?

en matière prud’homale, l’absence de raccordement de l’avocat constitue-t-elle une cause étrangère ?

Je vous livre ma lecture, mon interprétation, et mon conseil, dans cet article.

Si avec un tel suspense, vous ne mourrez pas d’envie de le lire, je n’y comprends plus rien  🙁

Dalloz Avocats a fait un numéro spécial sur la réforme de la procédure civile. J’ai l’honneur et la chance d’avoir pu participer à ce numéro dans un article intitulé « Le décret « Magendie 2 » ou l’achèvement de la procédure d’appel« , en page 222.

Quelques mots sur la « nouvelle » procédure d’appel qui pour l’essentiel entrera en application le 1er septembre 2017.

La revue est accessible ici pour ceux qui sont abonnés.

Commentaire dans Dalloz Avocats d’un arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2016 (Civ. 2e, 10 nov. 2016, n° 15-25.431, Bull. civ.), à mettre en parallèle avec cet autre commentaire, au titre très original de « Appel avec représentation obligatoire : l’obligation de procéder par voie électronique » également paru dans Dalloz Avocats, en janvier 2017. On pourrait dire que l’auteur ne s’est pas foulé pour les titres, mais c’est fait exprès :

Appel AVEC représentation obligatoire : L’OBLIGATION de procéder par voie électronique/Appel SANS représentation obligatoire : L’INTERDICTION de procéder par voie électronique

Pour un autre commentaire de cette décision, je renvoie à celui de Corinne Bléry – qui ne me soudoie pas pour que je la cite, je tiens à le préciser, mais il se trouve que je trouve ses analyses toujours pertinentes – paru dans Dalloz actualités (D. 2016. 2502. note C. Bléry).

Commentaire de l’arrêt de cassation du 1er décembre 2016 ayant sanctionné un avocat qui avait omis de remettre sa déclaration de saisine par voie électronique, et dont j’avais fait état il y a peu sur le blog, et plus précisément ici.

 

La solution était déjà connue, mais la nouveauté est que cette fois, la Cour de cassation se prononce par un arrêt publié.

Il fallait remonter à 2003 pour retrouver un arrêt publié sur la question, soit bien avant l’entrée en vigueur du décret dit « Magendie », et à une époque ou rien ne laissait envisager une telle réforme de la procédure d’appel.

Retrouvez dans le Dalloz Avocats de décembre 2016 le commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 13 octobre 2016 qui se prononce sur le sort de l’appel principal interjeté par la partie comparante qui n’a pas formé un appel incident dans son délai.

Cette jurisprudence confirme le déséquilibre existant entre un appelant, qui lance les hostilités en appel, et un intimé qui « subit » cette procédure d’appel et dont il entend néanmoins profiter pour reprendre ses prétentions de première instance dans le cadre d’un appel incident.