On sait, et on doit savoir, que l’intimé qui a loupé une diligence procédurale devaient muet.

Mais c’est un muet d’un genre particulier. Une espèce de ventriloque, mais qui n’a pas vraiment le choix quant à son discours.

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La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser, par cet arrêt, que son avis du 12 juillet 2019 s’appliquait non seulement en circuit court, mais également en circuit ordinaire.

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Le décret du 6 mai 2017 a prévu que la péremption peut désormais être relevée d’office.

Cela peut se comprendre notamment en raison du fait que si l’intimé est réduit au silence, pourtant avoir fauté, l’appelant n’encourait plus aucune péremption.

C’était un peu excessif.

Cette disposition modifiant les règles en matière de péremption s’applique aux procédures en cours, sauf que…

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C’est donc Rennes qui servira à mettre en application l’avis de la Cour de cassation du 12 juillet 2018.

Il s’agissait de savoir s’il fallait sanctionner le défaut de notification de l’acte d’appel à l’avocat constitué entre temps.

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Procédures d’appel, 2020-2021, Dalloz, Delmas express, Christophe Lhermitte
Procédures d’appel
Delmas express
2020-2021

Quel guide me direz-vous ?

Celui que j’ai eu le plaisir de rédiger ces derniers mois, et que Dalloz a accepté de diffuser, dans la collection Delmas Express.

C’est un guide qui se veut absolument pratique, à l’image – prétentieuse certes – de celui que j’aurais voulu avoir.

Comment cela est arrivé ?

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Obstination ? Volonté d’obtenir un revirement de jurisprudence ? Ignorance la plus complète de ce qu’est la jurisprudence de la Cour de cassation ?

J’avoue que je m’interroge…

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La lecture du titre enlève tout doute sur le contenu de ce post.

En effet, la Cour de cassation n’apporte rien de vraiment neuf par cet arrêt qui ne sera pas publié.

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Anéantissement des conclusions antérieures ?

En soi, cet arrêt n’apporte rien de nouveau.

Il est surtout l’occasion de faire un rappel.

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La Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant.

J’avoue ne m’être jamais posé la question…

… mais c’est aussi parce que ce cas de figure ne devrait jamais exister.

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Il existe des incidents assez improbables, et même assez osé.

Mais pourquoi se priver dès lors que le confrère ou la consoeur trouve l’oreille attentive d’un magistrat qui peut voir dans l’incident soulevé le moyen de classer rapidement un dossier sur lequel on n’a pas spécialement envie de passer du temps. On peut le comprendre, c’est tentant.

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