Le décret du 6 mai 2017 avait modifié les règles en matières d’appel en cas d’AJ.

Depuis, tout comme devant la Cour de cassation, la demande d’AJ retarde le délai pour faire appel, dans l’attente de la décision sur la demande d’aide juridictionnelle.

Il suffit seulement que la demande soit faite dans le délai pour conclure.

Et si une partie fait appel, son délai 908 court en tout état de cause, même si une demande d’AJ est faite dans le délai pour conclure.

Mais une difficulté était apparue, insoluble, pour les appels formés avant le 11 mai 2017, date d’entrée en vigueur du texte, et alors que l’appelant avait déposé une demande d’AJ dans son délai pour conclure.

La Cour de cassation apporte – enfin – une réponse qui met fin à l’incertitude.

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La Cour de cassation a dû se répéter avec cet arrêt qui a un air de « déjà vu », ou plus précisément de « déjà jugé ».

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Etonnant que cet arrêt de cassation qui, pour des raisons assez étonnantes, sauve l’appelant d’une caducité pourtant incontestable.

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Je vous l’accorde, le titre ne donne pas beaucoup d’indices.

Mais pour tout dire, je n’ai rient trouvé de mieux.

Cet arrêt de cassation sent un peu le déjà-vu, et il s’inscrit donc dans la construction jurisprudentielle de la Cour de cassation concernant les diligences procédurales des parties.

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Je suis interrogé, par des confrères et consoeurs inquiets, sur le point de savoir s’il faut indiquer les pièces dans la déclaration d’appel… … ou comment créer une panique à la Orson Welles dans la guerre des mondes !

Pour rappel, la polémique vient du fait que l’article 901 renvoie à l’article 57, lequel, dans sa nouvelle rédaction, prévoit que la requête indique les pièces sur lesquelles la demande est fondée.

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Une suspension… qui interrompt…

Je reste dubitatif à propos de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 janvier 2020 qui statuait en matière de péremption.

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Nous l’attendions tous cet arrêt.

Bien sûr, nous étions quelques uns à avoir notre petite idée sur la question.

En tous les cas, j’avais la mienne.

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Gare au dispositif des conclusions !

… car ça peut faire mal, très très mal…

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Un jour fixe et rien d’autre !

La Cour de cassation « confirme » sa jurisprudence.

Il manquera plus que ça, d’ailleurs, qu’elle se dédise sur cette question.

Cette question, c’est celle de la procédure à suivre lorsque la décision statue en matière d’exception d’incompétence, et alors que le circuit habituelle aurait été le bref délai.

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Encore une histoire extraordinaire, dans le sens où nous pouvons nous demander comment de tels faits sont possibles…

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