Le garde des sceaux, Jean-Jacques URVOAS, publie une « Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice« , le 18 avril 2017.

Et nous y voyons le retour de l’appel, stricte voie de réformation, défendue par l’actuel Premier Président de la Cour de cassation, mais pourtant rejetée de manière majoritaire par les praticiens, les universitaires.

Continuer la lecture

Cet arrêt est un rappel de la portée d’une circulaire.

Et quand on sait que c’est une circulaire qui est à l’origine de la suppression de la territorialité de la postulation en matière prud’homale, cet arrêt a une saveur particulière.

Continuer la lecture

… ou quand les (mauvaises ?) habitudes deviennent la règle, au mépris du Code.

Continuer la lecture

Un acte d’huissier ne mentionne pas la juridiction devant laquelle le recours devait être porté.

Quelles sont les conséquences sur le plan procédural ?

La question se pose lorsque l’appelant fait son appel hors délai.

Continuer la lecture

Un appelant s’est vu sanctionné par la caducité de son appel (vous noterez que désormais, je parle de caducité de l’appel, et non plus de caducité de la déclaration d’appel : c’est fait exprès).

Pas content, il fait un pourvoi.

Continuer la lecture

Rappel de la Cour de cassation concernant la nullité d’un congé.

Cette nullité doit être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, ce que nous qualifions habituellement de « in limite litis« , c’est-à-dire en début de litige.

Continuer la lecture

Et si on en doutait encore, la 2e chambre de la Cour de cassation, dont on sait qu’elle n’a jamais eu une position différente, le réaffirme dans un arrêt du 16 mars 2016 (Civ. 2e, 16 mars 2017, n° 16-15426, Non publié au bulletin) qui évidemment ne donnera pas lieu à publication.

Continuer la lecture

Pas de clé, pas d’appel !

On ne peut pas dire que la jurisprudence en matière de communication électronique, et plus précisément de cause étrangère, soit abondante.

Mais j’en tiens une, et je vous en fais profiter.

Continuer la lecture

Appel annulation et principe de la contradiction

Sur ce blog, on ne fait pas que dans la nouveauté.

Le rappel de ce que l’on sait est courant.

C’est encore d’un rappel dont il est question.

Continuer la lecture

Sur ce blog, il n’y a pas que des décisions publiées.

Certaines décisions non publiées sont intéressantes, en ce qu’elles constituent des rappels… lesquels sont toujours nécessaires, comme le démontre le fait que la question s’est tout de même posée devant la Cour de cassation.

Continuer la lecture