OJME et autorité de chose jugée

Il me semble que cet arrêt est unique dans le sens où la Cour de cassation n’avait pas eu l’occasion de se prononcer sur cette question.

Mais je peux me tromper… ce qui au demeurant m’arrive (trop) souvent.

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L’effet relatif des sanctions

Beaucoup ont découvert l’existence de l’article 524 après le décret du 9 décembre 2009, la circulaire visant expressément cette disposition pour préciser que la caducité pouvait être relative… sauf erreur.

En pratique, cet article ne paraît pas souvent à l’honneur.

C’est aujourd’hui cependant qu’il vit son heure de gloire… éphémère car l’article 2241 du Code civil lui ôtera toute vélléité.

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Alors là, c’est un arrêt auquel je ne m’attendais pas.

Et d’autant que je plaide absolument le contraire, et qu’il me paraît en tous points contraires à la jurisprudence qui était jusqu’alors celle de la Cour de cassation, et notamment de l’arrêt de juin 2019 commenté sur ce blogue.

La question est celle du délai et de la forme de l’appel incident contre une partie intimée non représentée.

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L’avocat, ce professionnel averti…

En soi, cet arrêt n’est pas, sauf erreur, une nouveauté.

Il n’en demeure pas moins important.

Ce qui retient surtout l’attention, c’est cette leçon, qui n’est pas unique, que la Cour de cassation donne à l’avocat.

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Appel papier et point de départ du délai 908

Une décision dont nous pouvons nous interroger si elle aurait peu être différente.

A mon avis, non.

La solution s’imposait.

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En voilà une décision intéressante, en ce qu’elle allumera une petite lueur d’espoir dans les yeux malheureux de celui qui a vu son affaire radié pour non exécution, comme le permet l’article 526 du CPC.

Chacun sait en effet que cette radiation 526 est une mesure d’administration judiciaire… et par conséquent non susceptible de recours.

Mais cette interdiction connaît désormais une (petite) ouverture.

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Désistement : jusqu’à quel moment ?

La question est souvent posée dans nos affaires de savoir jusque quand il est possible de régulariser un désistement.

Et en gros, nous répondons que l’on peut se désister jusqu’au dernier moment.

Mais c’est quoi, ce dernier moment ?

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Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un arrêt nouveau que je cite ici.

Cette jurisprudence est vieille de plusieurs décennies maintenant.

Mais cette jurisprudence est utile, lorsqu’il s’agit de savoir dans quelles conditions a été notifié un jugement lorsque cette notification est faite par lettre recommandée.

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Avec des délais de procédure qui ont tendance à être particulièrement longs, les problèmes de péremption sont nombreux. et c’est la hantise de beaucoup d’avocats qui s’aperçoivent avec effroi, et par définition tardivement, que le dossier a pris la poussière sans que rien n’ait été fait pour dépoussiérer le dossier.

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La révocation de la clôture, souvent (et improprement selon moi) qualifié de rabat de clôture, n’est pas ce qui alimente le plus la jurisprudence.

C’est pourtant ce qui nous arrête quelques instants avec cet arrêt.

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