Un court ? Non, un ordinaire !

Nous savons que des chambres prud’homales, après la réforme du 20 mai 2016, avaient décidé, apparemment en accord avec les ordres, de faire passer tous les dossiers en circuit court (ancienne formule) pour éviter les contraintes de la procédure d’appel version Magendie 1.

Détournement des textes ? Evidemment !

Le législateur a apprécié. Il semblerait que… pas vraiment au regard du circuit court version Magendie 2 !

Aujourd’hui, nous apprenons qu’un accord aurait été trouvé entre des bâtonniers et une cour d’appel pour que les appels des ordonnances en la forme des référés soient systématiquement traités en circuit long avec désignation d’un conseiller de la mise en état.

Pour apprécier cette entente, voyons ce que dit le code…

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Séance bricolage : le jour fixe

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Aujourd’hui, c’est bricolage… du dimanche évidemment.

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C’est quoi la clôture des débats ?

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On s’étonne parfois de l’argumentation qui peut nous être opposée dans le cadre d’incidents de procédure.
Et l’on s’aperçoit alors que notre contradicteur opère un mélange dans des notions juridiques.
Nous pouvons le voir par exemple dans la définition du terme « définitif », auquel on donne le sens de « irrévocable », évidemment à tort.
Ici, c’est la « clôture des débats » qui pose question…
C’est notre perle de la procédure du moment.

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C’est sérieux, où juste pour essayer ?

Il y a des moments, lorsque l’ont reçoit certaines argumentations, ou certains courriers, ont peut s’interroger si l’auteur y croit lui-même.
En l’espèce, je crois bien qu’il y croit…

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Comme il n’y a pas de raisons que nous soyons les seuls à rire, nous vous faisons profiter des perles de procédure dont nous sommes les témoins.

Et cette perle émane aujourd’hui d’un courrier adressé au Conseiller de la mise en état, et rédigé en ces termes (j’ai repris les gras et souligné d’origine) :

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Moi pas tout compris…

Nous avons régulièrement des incidents de procédure à défendre ou à introduire.

Et parfois, nous avons droit à des réponses vraiment très… étonnantes…

Et quand c’est drôle, pourquoi ne pas le partager ?

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Emoluments en appel ?

Le tarif de 1960 peut-il être revendiqué par un avocat dans une procédure d’appel initiée après 2012 ?

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Postulant en vacances ? No problemo !

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C’est la rentrée, et c’est reparti pour le blog.

Et pour partir de bons pieds – en précisant à cet égard que ce ne sont pas les miens que vous pouvez voir plus haut – rien ne vaut une petite perle de procédure.

Merci au passage à tous ceux qui contribuent à notre détente.

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A quoi servira cette cassation ?

Tout ça pour ça !

Une partie fait appel seul, d’une ordonnance de référé, c’est-à-dire sans constituer avocat.

Il n’échappe pas à la Cour d’appel que cet appel est irrecevable, la procédure étant avec représentation obligatoire.

Mais la partie déclarée irrecevable n’est pas contente, et elle fait un pourvoi.

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Résolution amiable du litige et appel…

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Qui suit assidument le blog sait qu’un récent décret de procédure, du 11 mars 2015, impose de préciser dans la requête, la déclaration ou l’assignation, « les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige« .

On comprend qu’il s’agit d’éviter le procès, pour privilégier le règlement amiable du différend… qui a du mal à trouver sa place.

Depuis, nous intégrons une petite formule magique dans nos actes d’assignation, histoire de respecter cette nouvelle obligation procédurale.

Voilà pour restituer un peu le contexte.

Maintenant, on entre dans le vif du sujet.

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