Le barreau d’Albertville a eu l’excellente idée d’organiser une formation sur la procédure d’appel, le 14 juin 2019.

C’est un vendredi.

J’ai l’honneur, et même temps le plaisir, d’avoir été invité à animer cette formation.

Au programme, plein de choses sympas, et des petits trucs et astuces.

L’objectif, c’est d’être pratique. Pas de longues théories, mais du concret.

Nous ne verrons pas toute la procédure d’appel, car dans une journée, c’est impossible, mais les points abordés le seront pour de bon.

Bien entendu, il s’agira d’un lieu d’échanges, même si en définitive, c’est tout de même moi qui parlera le plus.

Pour ceux que ça intéresse, je les invite à contacter le barreau d’Albertville.

Et pour ceux qui sont inscrits, rendez-vous le

vendredi 14 juin 2019, de 9 heures à 16 h 30

à la Maison de l’Avocat à Albertville

Dalloz Avocats s’est penché sur le sort des avoués, supprimés qui ont fusionné avec la profession d’avocat, le 1er janvier 2012.

On les croyait morts, on les voulait dans cet état pour certains, et pourtant, après pas loin de sept années d’exercice de la profession d’avocat, les avoués demeurent.

D’ailleurs, nombreux sont les confrères qui les appellent encore « avoués », mais sans y mettre la même chose que sous l’ancien régime.

Car si les anciens avoués sont devenus pleinement avocats, et fiers de l’être, ils continuent aussi à assumer plus que jamais cette postulation devenue un domaine d’activité à part entière, avec une procédure d’appel de plus en plus complexe.

Cet article est à lire ici, et je remercie au passage Lexavoué qui le partage et le lien pointe sur le site de Lexavoué…. Ouh la ! répétez deux fois la marque, dans la même phrase, ça commence à être de la publicité !

Nous recevons un courrier de l’ordre, nous interrogeant sur notre notre volonté d’être désigné pour devenir jury de spécialisation.

Je voudrais bien répondre par l’affirmative, mais cela supposerait que la procédure d’appel soit (enfin) une mention de spécialisation (voir à cet égard, Mention de spécialisation en procédure d’appel : avocats, passez votre chemin ?, note sous Civ. 1re, 7 mars 2018, n° 17-12.598 et n° 17-12.606par Christophe LHERMITTE, Dalloz avocats n° 5, p. 195, mai 2018).

Qu’importe ! Je vais retourner le coupon-réponse et vous invite, vous les spécialistes de la procédure d’appel ou ceux dont c’est le domaine de compétence, à en faire de même, en y ajoutant « procédure d’appel » à la liste des « domaines de spécialité« .

Si cela pouvait faire bouger les choses, et faire entrer cette spécialisation, qui en est vraiment une, dans la liste de celles que tout avocat peut obtenir !

Il n’est pas normal que seuls les anciens avoués puissent prétendre à cette spécialisation.

La profession toute entière était mobilisée, dans l’attente fiévreuse de ce qu’allait dire la Cour de cassation sur cette question, essentielle, qui divisait profondément la profession d’avocat.

La question : l’avocat peut-il arborer, fièrement ou pas, c’est au choix, la médaille du gaulois ou toute autre distinction décernée par la République à celui qui s’est distingué des autres ?

Et la réponse est tombée !

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Article à lire, à relire, à diffuser, à partager.

Cette réforme est dangereuse, et aboutirait au surplus également à revoir le fonctionnement des cours d’appel qui pourraient devenir des juridictions dont le rôle serait de vérifier si le premier juge a statué conformément au droit.

La fin de l’appel voie d’achèvement du procès, qui, conjuguée au principe de concentration des moyens, mettrait l’avocat dans une situation très délicate, de nature à augmenter encore la sinistralité.

Il faut réformer, lorsque cela va dans le bon sens.

Mais ce qui doit être recherché, c’est la qualité, la célérité de la justice.

Derrière chaque affaire, il y a des hommes et des femmes qui attendent de la justice qu’elle leur donne réponse, et mette fin au différend.

Mais lorsqu’il ne s’agit que de raisonner en terme de flux, on se désintéresse de ces hommes et de ces femmes, qui ne deviennent alors que des dossiers qui encombrent les juridictions.

Ce n’est pas l’image que nous voulons avoir de la justice. La justice doit aboutir à la paix sociale, dont les avocats et les juges sont les acteurs.

Le système actuel a certainement montré ses faiblesses, son inadéquation avec le monde actuel. Et pour cela, il mérite d’être réformé. Mais nous ne pouvons pas tout admettre.

La société de courtage des barreaux (SCB) assure les avocats dont la responsabilité est engagée.

Elle centralise donc les sinistres concernant la profession et est donc à même de savoir quelles sont les erreurs qui peuvent être commises.

Et le constat fait un peut peur !

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« Après une première phase de consultation menée par dix référents durant plus de 3 mois, une cinquantaine de déplacements de la ministre dans les juridictions et services déconcentrés, la remise de rapports mi-janvier à la garde des Sceaux et une première phase de concertation avec les parties prenantes sur la base de ces rapports, une nouvelle phase de concertation va s’ouvrir autour des axes de la réforme présentés dans ce document.« .

Pour cette concertation annoncée, un document « les axes de la réforme » a été présenté.

Regardons d’un peu plus près ce qui nous intéresse plus particulièrement sur ce blog. Cela exclut l’aspect pénal de la justice.

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Un court ? Non, un ordinaire !

Nous savons que des chambres prud’homales, après la réforme du 20 mai 2016, avaient décidé, apparemment en accord avec les ordres, de faire passer tous les dossiers en circuit court (ancienne formule) pour éviter les contraintes de la procédure d’appel version Magendie 1.

Détournement des textes ? Evidemment !

Le législateur a apprécié. Il semblerait que… pas vraiment au regard du circuit court version Magendie 2 !

Aujourd’hui, nous apprenons qu’un accord aurait été trouvé entre des bâtonniers et une cour d’appel pour que les appels des ordonnances en la forme des référés soient systématiquement traités en circuit long avec désignation d’un conseiller de la mise en état.

Pour apprécier cette entente, voyons ce que dit le code…

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Nous connaissons tous, avocats, des contestations de nos honoraires par les clients.

Nous avons beau prendre les plus grandes précautions, c’est inévitable.

Et bien évidemment, il arrive que cette procédure de contestation d’honoraire se transforme en une liste de récriminations contre l’avocat.

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C’est tous les deux ans, et il ne faut pas les louper ces rencontres caennaises de procédure civile, organisées par l’Université de Caen (Unicaen) sous la coordination de Corinne Bléry et de Loïs Raschel.

Pour l’inscription, ou plus exactement pour se pré-inscire, c’est désormais en ligne, en cliquant ici. Ben oui, il eût été dommage de faire un colloque sur le thème du numérique, et de devoir faire une inscription papier  😉

Et comme toujours, du beau monde et notamment (par ordre d’apparition à l’écran) Serge Guinchard, Corinne Bléry et Jean-Paul Téboul, Loïs Raschel, Georges Bolard, Soraya Amrani-Mekki, Emmanuel Julien, Thierry Le Bars, pour les plus connus et que l’on ne présente plus.

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