Gazette du Palais
Gazette du Palais du Vendredi 13, samedi 14 septembre 2013, page 11, note sous Cass., avis, 9 sept. 2013, par Christophe LHERMITTE

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Prenant le contre-pieds des juges bordelais, les juges toulousains ont considéré que la notification des conclusions par le RPVA ne pouvait être imposée à l’avocat destinataire, le consentement exprès de l’avocat à ce mode de communication ne pouvant se présumer.

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La présomption de consentement exprès…

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Si l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux (CA Bordeaux 1re chambre 5 mars 2012, RG n° 11/4968) n’a pas fait couler beaucoup d’encre, il a en revanche affolé les pixels.

De nombreux commentaires, de confrères avocats et d’avocats anciens avoués, et même du CNB, ont encensé cet arrêt, érigé comme la décision qui consacre l’avènement du RPVA comme la voix ultime pour la notification des actes de procédure entre les auxiliaires de justice.

C’est cependant donner peut-être un peu trop de poids à un arrêt qui n’est pas exempt de critiques.

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