Il me semble que la jurisprudence sanctionnant un manque de diligences de l’huissier est peu fournie.

Manifestement, les huissiers font très correctement leur boulot.

Ceci explique cela, manifestement.

Dans cette affaire, l’huissier avait indiqué avoir déposé un avis de passage, envoyé la lettre simple, certifié l’exactitude du domicile, qui était connu de l’étude.

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La rigueur du jour fixe

C’est un arrêt non publié de la Cour de cassation qui a retenu mon attention.

Non pas qu’il nous apprenne véritablement quelque chose, mais il n’en est pas pour autant dépourvu d’intérêt.

Surtout que la cassation intervient sur un moyen relevé d’office par la Cour de cassation, ce qui, sauf erreur, n’est pas très courant.

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La saisie immobilière, une matière indivisible

C’est un arrêt publié de la Cour de cassation qui nous intéresse ici à un double titre.

Elle rappelle dans quelles conditions la cour peut relever un moyen sans avoir à ordonner la réouverture des débats, et nous précise la nature indivisible de la matière.

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Titre assez énigmatique, j’en conviens.

Nous avons déjà vu que sur appel, ou sur déféré, la juridiction qui devait connaître de l’appel ou du déféré n’avait pas davantage de pouvoir juridictionnel que le juge qui avait prononcé la décision discutée.

Ici, la Cour de cassation nous précise comment apprécier la compétence exclusive dont dispose le conseiller de la mise en état.

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Pas de publication pour cet arrêt de cassation.

Il n’apporte rien de véritablement nouveau.

D’ailleurs, sous l’ancien article 915 du Code de procédure civile, nous aurions pu avoir la même décision… à la différence que la sanction était tout de même beaucoup moins méchante.

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Cet arrêt n’est pas publié.

Il est étonnant car il est difficilement compréhensible que la partie se soit arcboutée sur sa position alors qu’il lui aurait été possible de contourner la difficulté.

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Les faits sont assez curieux.

Dans le cadre d’une saisie immobilière, un commandement valant saisie immobilière est délivré.

Mais – et c’est là que c’est étonnant – ce commandement porte constitution d’un avocat… honoraire.

Evidemment, il y avait comme un petit problème.

Pour bien faire, le saisissant fait assigner, en prenant soin cependant de procéder sous la constitution d’un avocat ayant capacité à représenter la partie.

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Une signif 659 privée de tout effet ?

Un bien curieux arrêt que celui-ci… ou alors c’est moi qui ai du mal à en faire la lecture, ce que je n’exclus pas.

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La communication en temps utile

Après qu’un vent de panique ait été créé par l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012, la Cour de cassation, par assemblée plénière, avait remis un peu plus de quiétude dans la question de la communication de pièces dont l’article 906 nous dit qu’elle doit être simultanée.

Avait ainsi été mis en avant le « temps utile », notion permettant toute interprétation.

Un arrêt du 6 décembre 2018 de la Cour de cassation nous apporte une intéressante réponse sur ce qu’est le temps utile (Civ. 2e, 6 décembre 2018, n° 17-17.557).

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Le Code de procédure civile prévoit que le jugement est signé par le président et par le greffier, et qu’en cas d’empêchement du président, mention en est faite sur la minute, qui est signée par l’un des juges qui en ont délibéré.

On pourrait croire que la jurisprudence en la matière est inexistante.

Ce n’est pas le cas, comme nous le démontre cet arrêt de la Cour de cassation du 6 décembre 2018 (Civ. 2e, 6 décembre 2018, n° 17_31.026) :

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