La lecture du titre de ce billet ne vous apprendra rien, j’en conviens.

C’est un rappel, toujours nécessaire.

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Désistement : jusqu’à quel moment ?

La question est souvent posée dans nos affaires de savoir jusque quand il est possible de régulariser un désistement.

Et en gros, nous répondons que l’on peut se désister jusqu’au dernier moment.

Mais c’est quoi, ce dernier moment ?

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Un court arrêt que nous donne la Cour de cassation le 5 décembre 2019.

Dans le cadre d’un circuit court, l’appelant fait signifier la déclaration d’appel.

Mais il omet de joindre, à cette signification, l’annexe qui contenait les chefs expressément critiqués.

L’arrêt de la Cour de cassation est ainsi rédigé :

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Même parmi les arrêts publiés, il en existe quelques uns qui se distinguent nettement des autres.

C’est le cas de celui dont il est question ici.

Il peut être vu comme de la clémence de la part de la Cour de cassation.

Mais pouvait-il en être autrement ?

La solution contraire ne revenait-elle pas, précisément, à faire preuve d’une rigueur incompréhensible ?

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Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un arrêt nouveau que je cite ici.

Cette jurisprudence est vieille de plusieurs décennies maintenant.

Mais cette jurisprudence est utile, lorsqu’il s’agit de savoir dans quelles conditions a été notifié un jugement lorsque cette notification est faite par lettre recommandée.

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On sait, et on doit savoir, que l’intimé qui a loupé une diligence procédurale devaient muet.

Mais c’est un muet d’un genre particulier. Une espèce de ventriloque, mais qui n’a pas vraiment le choix quant à son discours.

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La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser, par cet arrêt, que son avis du 12 juillet 2019 s’appliquait non seulement en circuit court, mais également en circuit ordinaire.

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Le décret du 6 mai 2017 a prévu que la péremption peut désormais être relevée d’office.

Cela peut se comprendre notamment en raison du fait que si l’intimé est réduit au silence, pourtant avoir fauté, l’appelant n’encourait plus aucune péremption.

C’était un peu excessif.

Cette disposition modifiant les règles en matière de péremption s’applique aux procédures en cours, sauf que…

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C’est donc Rennes qui servira à mettre en application l’avis de la Cour de cassation du 12 juillet 2018.

Il s’agissait de savoir s’il fallait sanctionner le défaut de notification de l’acte d’appel à l’avocat constitué entre temps.

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Avec des délais de procédure qui ont tendance à être particulièrement longs, les problèmes de péremption sont nombreux. et c’est la hantise de beaucoup d’avocats qui s’aperçoivent avec effroi, et par définition tardivement, que le dossier a pris la poussière sans que rien n’ait été fait pour dépoussiérer le dossier.

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