L’avocat, ce professionnel averti…

En soi, cet arrêt n’est pas, sauf erreur, une nouveauté.

Il n’en demeure pas moins important.

Ce qui retient surtout l’attention, c’est cette leçon, qui n’est pas unique, que la Cour de cassation donne à l’avocat.

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Appel papier et point de départ du délai 908

Une décision dont nous pouvons nous interroger si elle aurait peu être différente.

A mon avis, non.

La solution s’imposait.

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En voilà une décision intéressante, en ce qu’elle allumera une petite lueur d’espoir dans les yeux malheureux de celui qui a vu son affaire radié pour non exécution, comme le permet l’article 526 du CPC.

Chacun sait en effet que cette radiation 526 est une mesure d’administration judiciaire… et par conséquent non susceptible de recours.

Mais cette interdiction connaît désormais une (petite) ouverture.

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La lecture du titre de ce billet ne vous apprendra rien, j’en conviens.

C’est un rappel, toujours nécessaire.

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Désistement : jusqu’à quel moment ?

La question est souvent posée dans nos affaires de savoir jusque quand il est possible de régulariser un désistement.

Et en gros, nous répondons que l’on peut se désister jusqu’au dernier moment.

Mais c’est quoi, ce dernier moment ?

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Un court arrêt que nous donne la Cour de cassation le 5 décembre 2019.

Dans le cadre d’un circuit court, l’appelant fait signifier la déclaration d’appel.

Mais il omet de joindre, à cette signification, l’annexe qui contenait les chefs expressément critiqués.

L’arrêt de la Cour de cassation est ainsi rédigé :

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Même parmi les arrêts publiés, il en existe quelques uns qui se distinguent nettement des autres.

C’est le cas de celui dont il est question ici.

Il peut être vu comme de la clémence de la part de la Cour de cassation.

Mais pouvait-il en être autrement ?

La solution contraire ne revenait-elle pas, précisément, à faire preuve d’une rigueur incompréhensible ?

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Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un arrêt nouveau que je cite ici.

Cette jurisprudence est vieille de plusieurs décennies maintenant.

Mais cette jurisprudence est utile, lorsqu’il s’agit de savoir dans quelles conditions a été notifié un jugement lorsque cette notification est faite par lettre recommandée.

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On sait, et on doit savoir, que l’intimé qui a loupé une diligence procédurale devaient muet.

Mais c’est un muet d’un genre particulier. Une espèce de ventriloque, mais qui n’a pas vraiment le choix quant à son discours.

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La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser, par cet arrêt, que son avis du 12 juillet 2019 s’appliquait non seulement en circuit court, mais également en circuit ordinaire.

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