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Intimée sur un appel, une partie avait conclu le 21 février 2012 soit le lendemain du délai de deux mois de l’article 909 du Code de procédure civile, l’avocat ayant tenu compte de l’injonction de conclure émanant du greffe et portant une date erronée, sans tenir compte de la notification des conclusions par huissier à la partie elle-même, en date du 20 décembre 2012.

L’appelant avait naturellement saisi le Conseiller de la mise en état d’un incident d’irrecevabilité de ces conclusions remises et notifiées le lendemain de l’expiration du délai de deux mois, étant au besoin précisé que le 20 février 2012, date d’expiration du délai de deux mois, ne tombait pas un jour férié.

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