Un arrêt publié qui sera commenté (Civ. 2e, 1er mars 2018, n° 16-27592, Publié au bulletin) :

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C’est une affaire qui me tenait à coeur.

Tout commence avec ce client, lorsque nous étions encore une étude d’avoué.

Et oui, l’appel de ce jugement remonte à… octobre 2011.

Mais nous étions pourtant déjà sous les dispositions dites Magendie… depuis peu, il est vrai.

Appelant, je conclus.

L’intimé répond, mais commet une erreur que je ne manque pas de soulever.

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Dans une affaire devant la cour d’appel, la partie appelante fait signifier ses conclusions à l’intimé défaillant.

Cet intimé constitue avocat et conclut au fond, mais, selon l’appelant, après l’expiration du délai de deux mois de l’article 909.

L’appelant introduit donc un incident d’irrecevabilité de l’appel.

Pour s’opposer à cette irrecevabilité, l’intimé argue de la nullité de l’acte d’huissier au motif qu’il n’aurait pas procédé aux diligences suffisantes pour délivrer l’acte.

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L’erreur volontaire n’est pas une excuse

Comme dans toutes les histoires en procédure d’appel, cela commence par une déclaration d’appel.

Mais c’est une histoire très courte que je vous rapporte, car elle s’achève là où elle a commencé…

… pour le plus grand plaisir du confrère qui m’a chargé de la postulation en appel.

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Nous connaissons tous, avocats, des contestations de nos honoraires par les clients.

Nous avons beau prendre les plus grandes précautions, c’est inévitable.

Et bien évidemment, il arrive que cette procédure de contestation d’honoraire se transforme en une liste de récriminations contre l’avocat.

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Souplesse dans l’intimation

Quid de la recevabilité d’un appel lorsqu’une erreur concerne l’intimation ?

C’est à cette question que la Cour de cassation répond dans cette affaire, par un arrêt qui ne sera pas publié.

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L’arrêt Césaréo de l’assemblée plénière de juillet 2006 a créé le principe de concentration des moyens.

Il n’est pas exclu que ce principe fera un jour son entrée dans le Code.

Quoi qu’il en soit, il s’impose au juge et aux parties.

La Cour de cassation franchit un nouveau seuil dans cet arrêt publié.

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Les motifs décisoires, c’est fini…

… et il y a bien longtemps !

Mais apparemment, tout le monde ne le sait pas encore.

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Nous avions déjà eu l’occasion de tempérer un peu la dureté de la sanction pour non acquittement du droit de 225 euros.

Cet arrêt en est l’illustration.

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Il y a quelques temps, j’avais pu faire état d’un incident de péremption que j’avais engagé.

La péremption avait été retenue. Pour rappel, c’était ici.

La Cour de cassation a été saisie de la question.

Quoi qu’elle a dit ?

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