Christophe LHERMITTE, Conseil en procédure civileGare au dispositif des conclusions !
Posté le janvier 16, 2020
… car ça peut faire mal, très très mal…
Continuer la lectureUn jour fixe et rien d’autre !
Posté le janvier 16, 2020
La Cour de cassation « confirme » sa jurisprudence.
Il manquera plus que ça, d’ailleurs, qu’elle se dédise sur cette question.
Cette question, c’est celle de la procédure à suivre lorsque la décision statue en matière d’exception d’incompétence, et alors que le circuit habituelle aurait été le bref délai.
Continuer la lectureOJME et autorité de chose jugée
Posté le janvier 16, 2020
Il me semble que cet arrêt est unique dans le sens où la Cour de cassation n’avait pas eu l’occasion de se prononcer sur cette question.
Mais je peux me tromper… ce qui au demeurant m’arrive (trop) souvent.
Continuer la lectureL’article 911 exige une signification à partie
Posté le janvier 16, 2020
Encore une histoire extraordinaire, dans le sens où nous pouvons nous demander comment de tels faits sont possibles…
Continuer la lectureL’effet relatif des sanctions
Posté le janvier 16, 2020
Beaucoup ont découvert l’existence de l’article 524 après le décret du 9 décembre 2009, la circulaire visant expressément cette disposition pour préciser que la caducité pouvait être relative… sauf erreur.
En pratique, cet article ne paraît pas souvent à l’honneur.
C’est aujourd’hui cependant qu’il vit son heure de gloire… éphémère car l’article 2241 du Code civil lui ôtera toute vélléité.
Continuer la lectureAppel incident par signification de conclusions
Posté le janvier 10, 2020
Alors là, c’est un arrêt auquel je ne m’attendais pas.
Et d’autant que je plaide absolument le contraire, et qu’il me paraît en tous points contraires à la jurisprudence qui était jusqu’alors celle de la Cour de cassation, et notamment de l’arrêt de juin 2019 commenté sur ce blogue.
La question est celle du délai et de la forme de l’appel incident contre une partie intimée non représentée.
Continuer la lectureL’avocat, ce professionnel averti…
Posté le janvier 10, 2020
En soi, cet arrêt n’est pas, sauf erreur, une nouveauté.
Il n’en demeure pas moins important.
Ce qui retient surtout l’attention, c’est cette leçon, qui n’est pas unique, que la Cour de cassation donne à l’avocat.
Continuer la lectureAppel papier et point de départ du délai 908
Posté le janvier 10, 2020
Une décision dont nous pouvons nous interroger si elle aurait peu être différente.
A mon avis, non.
La solution s’imposait.
Continuer la lectureRadiation 526 : pas de recours… ou presque pas…
Posté le janvier 10, 2020
En voilà une décision intéressante, en ce qu’elle allumera une petite lueur d’espoir dans les yeux malheureux de celui qui a vu son affaire radié pour non exécution, comme le permet l’article 526 du CPC.
Chacun sait en effet que cette radiation 526 est une mesure d’administration judiciaire… et par conséquent non susceptible de recours.
Mais cette interdiction connaît désormais une (petite) ouverture.
Continuer la lectureLes conclusions d’incident ne saisissent pas la cour
Posté le décembre 10, 2019
La lecture du titre de ce billet ne vous apprendra rien, j’en conviens.
C’est un rappel, toujours nécessaire.
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