Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un arrêt nouveau que je cite ici.

Cette jurisprudence est vieille de plusieurs décennies maintenant.

Mais cette jurisprudence est utile, lorsqu’il s’agit de savoir dans quelles conditions a été notifié un jugement lorsque cette notification est faite par lettre recommandée.

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On sait, et on doit savoir, que l’intimé qui a loupé une diligence procédurale devaient muet.

Mais c’est un muet d’un genre particulier. Une espèce de ventriloque, mais qui n’a pas vraiment le choix quant à son discours.

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La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser, par cet arrêt, que son avis du 12 juillet 2019 s’appliquait non seulement en circuit court, mais également en circuit ordinaire.

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Le décret du 6 mai 2017 a prévu que la péremption peut désormais être relevée d’office.

Cela peut se comprendre notamment en raison du fait que si l’intimé est réduit au silence, pourtant avoir fauté, l’appelant n’encourait plus aucune péremption.

C’était un peu excessif.

Cette disposition modifiant les règles en matière de péremption s’applique aux procédures en cours, sauf que…

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C’est donc Rennes qui servira à mettre en application l’avis de la Cour de cassation du 12 juillet 2018.

Il s’agissait de savoir s’il fallait sanctionner le défaut de notification de l’acte d’appel à l’avocat constitué entre temps.

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Avec des délais de procédure qui ont tendance à être particulièrement longs, les problèmes de péremption sont nombreux. et c’est la hantise de beaucoup d’avocats qui s’aperçoivent avec effroi, et par définition tardivement, que le dossier a pris la poussière sans que rien n’ait été fait pour dépoussiérer le dossier.

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La révocation de la clôture, souvent (et improprement selon moi) qualifié de rabat de clôture, n’est pas ce qui alimente le plus la jurisprudence.

C’est pourtant ce qui nous arrête quelques instants avec cet arrêt.

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Obstination ? Volonté d’obtenir un revirement de jurisprudence ? Ignorance la plus complète de ce qu’est la jurisprudence de la Cour de cassation ?

J’avoue que je m’interroge…

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La lecture du titre enlève tout doute sur le contenu de ce post.

En effet, la Cour de cassation n’apporte rien de vraiment neuf par cet arrêt qui ne sera pas publié.

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Anéantissement des conclusions antérieures ?

En soi, cet arrêt n’apporte rien de nouveau.

Il est surtout l’occasion de faire un rappel.

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