Christophe LHERMITTE, Conseil en procédure civileNotification par LRRA et présomption de notification à personne
Posté le décembre 5, 2019
Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un arrêt nouveau que je cite ici.
Cette jurisprudence est vieille de plusieurs décennies maintenant.
Mais cette jurisprudence est utile, lorsqu’il s’agit de savoir dans quelles conditions a été notifié un jugement lorsque cette notification est faite par lettre recommandée.
Continuer la lectureL’intimé muet a néanmoins son mot à dire, ou presque…
Posté le novembre 21, 2019
On sait, et on doit savoir, que l’intimé qui a loupé une diligence procédurale devaient muet.
Mais c’est un muet d’un genre particulier. Une espèce de ventriloque, mais qui n’a pas vraiment le choix quant à son discours.
Continuer la lectureNotification de la déclaration d’appel à l’avocat constitué entre temps ? (en circuit ordinaire)
Posté le novembre 21, 2019
La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser, par cet arrêt, que son avis du 12 juillet 2019 s’appliquait non seulement en circuit court, mais également en circuit ordinaire.
Continuer la lecturePéremption relevée d’office et entrée en vigueur
Posté le novembre 21, 2019
Le décret du 6 mai 2017 a prévu que la péremption peut désormais être relevée d’office.
Cela peut se comprendre notamment en raison du fait que si l’intimé est réduit au silence, pourtant avoir fauté, l’appelant n’encourait plus aucune péremption.
C’était un peu excessif.
Cette disposition modifiant les règles en matière de péremption s’applique aux procédures en cours, sauf que…
Continuer la lectureNotification de la déclaration d’appel à l’avocat constitué entre temps ? (en circuit court)
Posté le novembre 21, 2019
C’est donc Rennes qui servira à mettre en application l’avis de la Cour de cassation du 12 juillet 2018.
Il s’agissait de savoir s’il fallait sanctionner le défaut de notification de l’acte d’appel à l’avocat constitué entre temps.
Continuer la lectureLa simple demande de sursis à statuer constitue une diligence interruptive de péremption
Posté le octobre 29, 2019
Avec des délais de procédure qui ont tendance à être particulièrement longs, les problèmes de péremption sont nombreux. et c’est la hantise de beaucoup d’avocats qui s’aperçoivent avec effroi, et par définition tardivement, que le dossier a pris la poussière sans que rien n’ait été fait pour dépoussiérer le dossier.
Continuer la lectureMotivation du rejet de la demande de révocation de clôture
Posté le octobre 29, 2019
La révocation de la clôture, souvent (et improprement selon moi) qualifié de rabat de clôture, n’est pas ce qui alimente le plus la jurisprudence.
C’est pourtant ce qui nous arrête quelques instants avec cet arrêt.
Continuer la lectureIrrecevabilité des conclusions : quand on vous dit que c’est terminé, c’est terminé !
Posté le octobre 29, 2019
Obstination ? Volonté d’obtenir un revirement de jurisprudence ? Ignorance la plus complète de ce qu’est la jurisprudence de la Cour de cassation ?
J’avoue que je m’interroge…
Continuer la lectureNotification à l’avocat de première instance
Posté le octobre 29, 2019
La lecture du titre enlève tout doute sur le contenu de ce post.
En effet, la Cour de cassation n’apporte rien de vraiment neuf par cet arrêt qui ne sera pas publié.
Continuer la lectureAnéantissement des conclusions antérieures ?
Posté le octobre 15, 2019
En soi, cet arrêt n’apporte rien de nouveau.
Il est surtout l’occasion de faire un rappel.
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