Christophe LHERMITTE, Conseil en procédure civileAJ et appel : quid du délai pour l’appel formé avant l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 ?
Posté le mars 30, 2020
Le décret du 6 mai 2017 avait modifié les règles en matières d’appel en cas d’AJ.
Depuis, tout comme devant la Cour de cassation, la demande d’AJ retarde le délai pour faire appel, dans l’attente de la décision sur la demande d’aide juridictionnelle.
Il suffit seulement que la demande soit faite dans le délai pour conclure.
Et si une partie fait appel, son délai 908 court en tout état de cause, même si une demande d’AJ est faite dans le délai pour conclure.
Mais une difficulté était apparue, insoluble, pour les appels formés avant le 11 mai 2017, date d’entrée en vigueur du texte, et alors que l’appelant avait déposé une demande d’AJ dans son délai pour conclure.
La Cour de cassation apporte – enfin – une réponse qui met fin à l’incertitude.
Continuer la lecture« Dossier 912 » et absence de pièces
Posté le mars 9, 2020
La Cour de cassation a dû se répéter avec cet arrêt qui a un air de « déjà vu », ou plus précisément de « déjà jugé ».
Continuer la lectureL’orientation en circuit court vaut purge…
Posté le mars 9, 2020
Etonnant que cet arrêt de cassation qui, pour des raisons assez étonnantes, sauve l’appelant d’une caducité pourtant incontestable.
Continuer la lectureLa nécessaire constitution de l’intimé
Posté le mars 9, 2020
Je vous l’accorde, le titre ne donne pas beaucoup d’indices.
Mais pour tout dire, je n’ai rient trouvé de mieux.
Cet arrêt de cassation sent un peu le déjà-vu, et il s’inscrit donc dans la construction jurisprudentielle de la Cour de cassation concernant les diligences procédurales des parties.
Continuer la lectureUne opposition n’est pas un appel
Posté le mars 9, 2020
Une décision de bon sens, et dont la portée dépassera celle de la seule opposition.
Continuer la lectureCésaréo le retour
Posté le mars 9, 2020
Il y a quelques temps que nous n’avions pas évoqué la concentration des moyens qui avait fait son entrée – fracassante – avec l’arrêt dit Césaréo que tout bon étudiant connaît.
La deuxième chambre, par un arrêt publié, nous confirme que sa jurisprudence est maintenue… ce qui n’est guère étonnant.
Mais cet arrêt est aussi l’occasion d’insister sur la responsabilité de l’avocat.
Continuer la lectureUne suspension… qui interrompt…
Posté le février 3, 2020
Je reste dubitatif à propos de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 janvier 2020 qui statuait en matière de péremption.
Effet dévolutif ! Un arrêt (attendu et sans surprise) qui va faire mal…
Posté le janvier 31, 2020
Nous l’attendions tous cet arrêt.
Bien sûr, nous étions quelques uns à avoir notre petite idée sur la question.
En tous les cas, j’avais la mienne.
Continuer la lectureGare au dispositif des conclusions !
Posté le janvier 16, 2020
… car ça peut faire mal, très très mal…
Continuer la lectureUn jour fixe et rien d’autre !
Posté le janvier 16, 2020
La Cour de cassation « confirme » sa jurisprudence.
Il manquera plus que ça, d’ailleurs, qu’elle se dédise sur cette question.
Cette question, c’est celle de la procédure à suivre lorsque la décision statue en matière d’exception d’incompétence, et alors que le circuit habituelle aurait été le bref délai.
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