panneaux photovoltaïques

Un contentieux est né il y a peu, concernant la pose de panneaux photovoltaïques.

Ces litiges posent des problèmes juridique intéressants sur le fond  mais également sur le plan procédural. Et en appel, la procédure peut rapidement devenir compliquée.

On dresse un peu le tableau de ce type de litige particulier à trois parties : un client, un prestataire de service, un établissement prêteur.

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Le particulier commence depuis récemment à entendre parler de TEG erroné – ou plus précisément de Taux Effectif Global erroné si l’on veut éviter les acronymes – ce que les avocats connaissent quant à eux depuis déjà quelques années.

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C’est un blog de procédure civile, certes.
Mais lorsqu’une décision paraît intéressante sur le fond, il serait dommage de ne pas en faire état ici.

En l’espèce, un bien immobilier a été vendu.

Peu après la vente, et dans le cadre de travaux, l’acquéreur s’aperçoit que le bien est « mérulé ».

Pour ceux qui ne savent pas, la mérule* est un champignon, qui en plus de ne pas être comestible, fait surtout de gros dégâts dans certaines régions comme la Bretagne ou la Normandie. Il s’attaque au bois et ses attaques sont particulièrement redoutables. A côté, l’annamite phalloïde fait pâle figure.

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Même si ce « blog » est axé principalement sur la procédure civile, le fond du droit y a sa place.

De plus, les décisions en matière d’action paulienne sont relativement rares. Il est donc intéressant d’en faire état.

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… ni du reste sur le compte Facebook du confrère…

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Responsabilité de l’avocat

Par un récent arrêt, la Cour de cassation vient de prononcer une décision intéressante en matière de responsabilité d’un professionnel, en l’occurrence un avocat (Cass. civ. 1re 19 décembre 2013, n° 13-11.807, ECLI:FR:CCASS:2013:C101515, Bull. civ.) :

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Old House

 

Même si le cas est rare, il peut arriver que l’agent immobilier se trouve investi d’un double mandat pour la même opération : de la part du vendeur d’une part, et de la part de l’acquéreur d’autre part.

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