Sombre jour

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Une pensée pour les victimes directes et indirectes de l’acte le plus lâche qui soit, suite à cet attentat sur la promenade des anglais, à Nice.

Je me sens d’autant plus touché que cette promenade des anglais, je l’ai empruntée des dizaines et des dizaines de fois.

J’ai du mal à imaginer que ce lieu, qui évoquait tant de beaux souvenirs pour moi, ait pu devenir, hier, un lieu de cauchemar, de pleurs, de larmes, de sang.

Et j’ai du mal aussi à comprendre comment un être puisse être aussi lâche, et attenter à la vie d’hommes, de femmes, d’enfants, qu’il ne connaît pas et qui ne le connaissaient pas.

C’est incompréhensible.

 

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A compter du 1er août 2016, l’appel en matière prud’homale se fera avec représentation obligatoire. Je sais, on va commencer à le savoir, à force de le répéter. Mais comme enseigner c’est répéter…

La question s’était posée de l’acquittement de la taxe fiscale de l’article 1635 bis P du Code général des impôts. Je renvoie au besoin à cet autre post sur le blog mais également ici (sur Hub-Avocats, accès aux seuls avocats).

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Alors que le législateur s’attache à moderniser la justice, avec le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle #J21, ne faut-il pas également repenser la place de la plaidoirie dans notre système judiciaire, et la rendre plus utile, plus efficace et plus adaptée à ce que doit être la justice de demain ?

 

Quelques réflexions sur la plaidoirie, réflexions nécessairement influencées par la qualité d’ancien avoué de cet avocat récemment converti à la profession.

Il est vrai que comme avoué, nous avions aussi des dossiers en direct, dans lesquels nous concluions sans qu’il y ait un avocat.

Et même si un vieux texte, oublié par beaucoup, de 1816, nous donnait la possibilité de plaider, jamais nous ne le faisions. D’une part, ce n’était pas dans notre complexion, et d’autre part, ce texte n’était pas toujours connu.

Et lorsque nous remettions notre dossier au président à l’audience, sans le plaider, nous n’avions pas l’impression qu’il nous manquait quelque chose pour finaliser notre intervention. Aucune frustration n’était ressentie par le fait de ne pas plaider. Et jamais nous n’avions le sentiment que le jugement aurait été différent si nous avions soutenu oralement notre argumentation écrite.

Et aujourd’hui, je suis dans le même étant d’esprit, et les décisions rendues dans les affaires dans lesquelles je n’ai pas plaidé le fond ont pour effet de me conforter.

 

… j’entends bien que nombreux seront les confrères qui auront une vision différente, voire radicalement différente.

Et c’est tant mieux, car c’est ainsi que naît l’échange, la contradiction, qui ont toujours fait avancer les choses.

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L’article peut être téléchargé directement via le site de la Gazette du Palais en cliquant ici.

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Nous l’avions relevé dans le projet de la Loi Macron. C’était ici.

Mais cela avait été retiré, pour être reporté… sine die

Puis, un projet de décret , tel le furet, était passé par ici, mais sans repasser par là… Il avait circulé, mais avait disparu, sans que l’on sache ce que devenait cette question.

Nous continuions à en parler, sans savoir ce qu’il était advenu de cette volonté d’étendre la représentation obligatoire en appel, en matière prud’homale.

Le suspense vien de prendre fin !

Le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail modifie le Code du travail vient de paraître.

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Arrêt d’espèce ?

Je livre à l’état brut un arrêt que je ne comprends pas au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation telle qu’elle ressort d’un arrêt publié de janvier 2016…

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Différer sa « constitution » ?

En appel, il est une pratique que l’on peut rencontrer, consistant à « retarder sa constitution ».

Que peut-on en penser ?

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Joyeuse nouvelle année !

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Le cabinet GAUTIER & LHERMITTE et toute son équipe vous souhaite une excellente année !

Une année pleine de bonnes surprises, en l’espérant plus sereine que 2015 qui restera une année noire.

 

Nous espérons vous voir toujours aussi nombreux, et même davantage, sur notre blog qui est passé de près de 38 000 visiteurs en 2014, à presque 57 000 en 2015… loin des 2 400 visiteurs de 2013, mais le blog a ouvert ses portes en septembre 2013.

Une fréquentation que nous estimons très honorable pour un blog qui a à peine plus de deux ans, et qui est tout de même bien marqué s’agissant de procédure civile.

Merci à vous tous, et merci aussi pour tous vos messages sympathiques et encourageants, que ce soit dans les commentaires mis sur le blog, ou que vous nous envoyez régulièrement sur notre boîte mail.

Mais où est-il donc passé ?

Il était attendu pour décembre.

Et il n’est pas venu.

Non, il ne s’agit pas du Père Noël, qui lui n’a pas défaut… Continuer la lecture

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence très récente en matière de signification des jugements d’orientation.

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Une pensée aux victimes directes et indirectes des attentats lâches du 13 novembre 2015.