Christophe LHERMITTE, Conseil en procédure civileRéponses à commentaires
Posté le janvier 27, 2020
Le blog est un peu victime de son succès.
Il est vraiment très très fréquenté – à un niveau que je n’aurais jamais imaginé -, et les commentaires sont nombreux et très intéressants…
… sauf lorsqu’on me demande de me prononcer sur un dossier que je ne connais pas.
De nombreux commentaires sont restés sans réponse, non parce qu’ils n’étaient pas intéressants, bien au contraire, mais par manque de temps.
Vous voudrez bien m’en excuser, mais j’ai paré au plus pressé.
Je profite de ce billet pour remercier tous les visiteurs de ce blog, pour leurs visites, et les nombreuses contributions. Merci !
En off, je vous informe que ce blog devrait être amené à évoluer, pour être un peu plus d’actualité… non dans son contenu, évidemment, mais dans sa forme. Il commence à dater (2013) et est un peu dépassé, j’en conviens bien volontiers.
Mais il ne changera pas en ce sens qu’il s’agira toujours de traiter de l’actualité en procédure, dans le style qui est le mien car je ne vois pas que je pourrais faire autrement.
Arrêt de cassation : nouvelle rédaction ?
Posté le décembre 9, 2019
Quel plaisir que de lire les arrêts de cassation, dans un style inimitable !
Bon, il est vrai que cela demande parfois de s’y reprendre à plusieurs reprises pour bien comprendre ce qu’il en est.
Et qui n’a pas déjà eu un confrère ou une consœur qui manifestement a confondu les moyens au pourvoi et la teneur de l’arrêt, et nous oppose le moyen, alors que l’arrêt dit précisément l’inverse de ce qui est soutenu ? Ça, c’est assez drôle !
C’en-est-il terminé de cette rédaction unique ?
C’est ce que je me demande à la lecture de cet arrêt de la Cour de cassation que je reproduis en intégralité :
Continuer la lectureRéflexions sur l’impact de la présence d’un postulant sur le coût du procès en appel
Posté le décembre 6, 2019
Certains ont peut-être pris connaissance du rapport de l’inspection générale de la justice de juillet 2019 intitulé bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale et perspectives.
Un passage m’interpelle, concernant les conséquences du caractère complexe de la procédure d’appel qui a conduit nombre de confrères et consœurs à s’adjoindre les services d’un spécialiste de la procédure d’appel pour les procès en appel.
Le rapport en conclut que la réforme de suppression de la profession d’avoué n’aurait pas eu l’effet escompté à savoir la diminution du coût du procès.
Mais il ne pouvait pas en être autrement, et quand bien même ces avoués n’avaient pas joué le phénix que cela n’aurait pas eu de conséquences sur le coût du procès.
Explications…
Continuer la lectureLe guide pratique « procédures d’appel » 2020-2021 (Dalloz, coll. Delmas Express) est en vente !
Posté le novembre 6, 2019
Delmas express
2020-2021
Quel guide me direz-vous ?
Celui que j’ai eu le plaisir de rédiger ces derniers mois, et que Dalloz a accepté de diffuser, dans la collection Delmas Express.
C’est un guide qui se veut absolument pratique, à l’image – prétentieuse certes – de celui que j’aurais voulu avoir.
Comment cela est arrivé ?
Continuer la lectureOrgane représentatif : quelle sanction en cas d’erreur ou omission ?
Posté le octobre 29, 2019
En 2019, nous en serions encore à nous poser cette question ?
Cela me rappelle mes années de jeunes collaborateurs, avec un arrêt de cassation de la deuxième chambre de la Cour de cassation que d’aucuns avait particulièrement mal interprété, et qui avait provoqué une vague d’incident de procédure.
C’était sous l’ère avoué.
Apparemment, la leçon n’a pas été tirée et cette « époque », alors que la Cour de cassation avait alors remis les pendules à l’heure.
Continuer la lectureLa suppression de la territorialité n’est pas la suppression de la postulation
Posté le juillet 2, 2019
A la suite du questionnaire adressé à la profession sur « l’avenir de la profession », je prends connaissance d’un tract diffusé sur la boîte mail par un syndicat d’avocats.
Et j’y lis qu’il y aurait une remise en cause de la postulation, voire son abandon…
Être avocat, c’est aussi être précis dans les termes, dans les notions.
Et là, on dit n’importe quoi !
Continuer la lectureMention de spécialisation « procédure d’appel » pour tous !
Posté le juin 10, 2019
Avec la disparition de la profession d’avoué, en 2012, est née une nouvelle mention de spécialisation des avocats, celle de « procédure d’appel« .
C’est une spécialisation du fait de la loi, qui a été accordée aux anciens membres de la profession d’avoué, de sorte qu’à ce jour, seuls les avocats anciens avoués et les anciens collaborateurs diplômés avoués peuvent s’en prévaloir.
Mais les avocats n’ayant jamais été avoués, ou qui ne sont pas diplômés avoués, ne peuvent quant à eux prétendre à cette mention de spécialisation, peu importe leur expertise en la matière.
Au 1er janvier 2018, c’est 239 avocats qui avaient cette spécialité, sur 8266 avocats spécialistes.
Mais contrairement à toutes les autres mentions de spécialisation, le nombre d’avocats spécialistes en procédure d’appel ne peut qu’aller en diminuant.
En effet, cette mention de spécialisation est fermée, puisque les avocats qui ne sont pas passés par la case « avoué » ne peuvent s’en prévaloir. Il ne s’agit donc pas d’une mention de spécialisation à laquelle les avocats peuvent prétendre.
Les Smet (Hallyday) : compétence? Et après ?
Posté le mai 29, 2019
Un peu de people sur ce blog.
On aime bien ça aussi. Ça change.
Il s’agit de cette affaire Smet ou plus exactement Hallyday.
La justice a rendu une décision sur… la compétence.
Plus précisément, c’est le juge de la mise en état qui s’est prononcé, par une ordonnance du 28 mai 2019.
Envie d’intégrer le cabinet en collaboration ?
Posté le mars 5, 2019
Mon associé Yvonnick GAUTIER étant appelé à rejoindre prochainement un monde sans le réveil qui sonne le matin – le rêve ! – mais qui sera aussi un monde sans code de procédure – ça, c’est beaucoup plus dur -, le cabinet recrute une avocate ou un avocat en contrat de collaboration.
Qui sommes-nous ?
Le cabinet est généraliste dans les matières civiles et commerciales.
Nous sommes amenés à intervenir devant les juridictions bretonnes mais également les juridictions extérieures à notre barreau.
Le cabinet a par ailleurs une spécialité en procédure d’appel et exerce une activité dominante en postulation et en représentation en matière civile, commerciale et prud’homale, devant les juridictions de première instance mais principalement devant la Cour d’appel de Rennes…. et à terme devant les autres cours d’appel lorsque la suppression de la territorialité sera effective… mais c’est une autre histoire.
Le cabinet propose un service de conseil en procédure civile, sous forme de consultation, d’assistance en procédure, mais aussi de « SAV téléphonique ».
Nous ne traitons ni le droit pénal, ni le droit administratif, ni le fiscal, ni le conseil. Nous laissons ces domaines très particuliers aux confrères et consoeurs qui savent faire.
Quant au droit social, nous ne l’abordons que sous l’angle procédural.
Le profil recherché ?
Une personne curieuse, qui a conscience de ses connaissances et donc de ses lacunes.
Nous ne recherchons pas tant un candidat ou une candidate ayant la tête pleine que quelqu’un qui fait preuve de réflexion, d’adaptation et qui sait se poser les bonnes questions, préalable indispensable pour trouver la réponse.
Une connaissance de la procédure civile, et notamment de la procédure d’appel, est certainement un plus. Mais, paradoxalement peut-être, ce n’est pas non plus indispensable.
Sur le plan relationnel, et parce que nous allons passer du temps ensemble, la personne recrutée devra être sympa, avoir un certain sens de l’humour, et être capable de s’adapter dans l’équipe.
Nous avons à coeur de conserver l’esprit du cabinet qui est de faire sérieusement sans se prendre au sérieux, le tout dans un climat détendu.
Le cabinet vend de la sérénité, et nous devons avoir du stock pour répondre à la demande.
Vous pensez avoir le profil ?
N’hésitez pas à envoyer votre CV et une belle lettre de motivation au cabinet, par tout moyen à votre convenance, notamment par mail.
N’oubliez pas de préciser vos activités. Je regarde toujours… même si ce n’est pas un critère de sélection… sauf peut-être éventuellement si vous faites du crossfit…
Le poste est à pourvoir à partir de septembre 2019.
Stressé, s’abstenir ! Curieux, foncez !
Les « robes noires »
Posté le décembre 28, 2018
