En cette période de crise, nous sommes dans un flou qui n’a rien d’artistique concernant les audiences, les clôtures de l’instruction, et alors que nous ne pouvons pas nous rendre dans les juridictions.

Concernant précisément la clôture de l’instruction, la question se pose de savoir si elle est affectée de la même manière que le délai pour faire appel, ou pour conclure.

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Il s’agit de projets.

Rapidement, je mets ce qui affecte la procédure civile, et je graisse ce qui me paraît important.

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Je suis interrogé, par des confrères et consoeurs inquiets, sur le point de savoir s’il faut indiquer les pièces dans la déclaration d’appel… … ou comment créer une panique à la Orson Welles dans la guerre des mondes !

Pour rappel, la polémique vient du fait que l’article 901 renvoie à l’article 57, lequel, dans sa nouvelle rédaction, prévoit que la requête indique les pièces sur lesquelles la demande est fondée.

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Réponses à commentaires

Le blog est un peu victime de son succès.

Il est vraiment très très fréquenté – à un niveau que je n’aurais jamais imaginé -, et les commentaires sont nombreux et très intéressants…

… sauf lorsqu’on me demande de me prononcer sur un dossier que je ne connais pas.

De nombreux commentaires sont restés sans réponse, non parce qu’ils n’étaient pas intéressants, bien au contraire, mais par manque de temps.

Vous voudrez bien m’en excuser, mais j’ai paré au plus pressé.


Je profite de ce billet pour remercier tous les visiteurs de ce blog, pour leurs visites, et les nombreuses contributions. Merci !

En off, je vous informe que ce blog devrait être amené à évoluer, pour être un peu plus d’actualité… non dans son contenu, évidemment, mais dans sa forme. Il commence à dater (2013) et est un peu dépassé, j’en conviens bien volontiers.

Mais il ne changera pas en ce sens qu’il s’agira toujours de traiter de l’actualité en procédure, dans le style qui est le mien car je ne vois pas que je pourrais faire autrement.

Arrêt de cassation : nouvelle rédaction ?

Quel plaisir que de lire les arrêts de cassation, dans un style inimitable !

Bon, il est vrai que cela demande parfois de s’y reprendre à plusieurs reprises pour bien comprendre ce qu’il en est.

Et qui n’a pas déjà eu un confrère ou une consœur qui manifestement a confondu les moyens au pourvoi et la teneur de l’arrêt, et nous oppose le moyen, alors que l’arrêt dit précisément l’inverse de ce qui est soutenu ? Ça, c’est assez drôle !

C’en-est-il terminé de cette rédaction unique ?

C’est ce que je me demande à la lecture de cet arrêt de la Cour de cassation que je reproduis en intégralité :

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Certains ont peut-être pris connaissance du rapport de l’inspection générale de la justice de juillet 2019 intitulé bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale et perspectives.

Un passage m’interpelle, concernant les conséquences du caractère complexe de la procédure d’appel qui a conduit nombre de confrères et consœurs à s’adjoindre les services d’un spécialiste de la procédure d’appel pour les procès en appel.

Le rapport en conclut que la réforme de suppression de la profession d’avoué n’aurait pas eu l’effet escompté à savoir la diminution du coût du procès.

Mais il ne pouvait pas en être autrement, et quand bien même ces avoués n’avaient pas joué le phénix que cela n’aurait pas eu de conséquences sur le coût du procès.

Explications…

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Procédures d’appel, 2020-2021, Dalloz, Delmas express, Christophe Lhermitte
Procédures d’appel
Delmas express
2020-2021

Quel guide me direz-vous ?

Celui que j’ai eu le plaisir de rédiger ces derniers mois, et que Dalloz a accepté de diffuser, dans la collection Delmas Express.

C’est un guide qui se veut absolument pratique, à l’image – prétentieuse certes – de celui que j’aurais voulu avoir.

Comment cela est arrivé ?

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En 2019, nous en serions encore à nous poser cette question ?

Cela me rappelle mes années de jeunes collaborateurs, avec un arrêt de cassation de la deuxième chambre de la Cour de cassation que d’aucuns avait particulièrement mal interprété, et qui avait provoqué une vague d’incident de procédure.

C’était sous l’ère avoué.

Apparemment, la leçon n’a pas été tirée et cette « époque », alors que la Cour de cassation avait alors remis les pendules à l’heure.

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A la suite du questionnaire adressé à la profession sur « l’avenir de la profession », je prends connaissance d’un tract diffusé sur la boîte mail par un syndicat d’avocats.

Et j’y lis qu’il y aurait une remise en cause de la postulation, voire son abandon…

Être avocat, c’est aussi être précis dans les termes, dans les notions.

Et là, on dit n’importe quoi !

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