Autorité de chose jugée et fait nouveau

Rien de bien nouveau dans cet arrêt.

Mais comme tout rappel est bon…

Qui s’intéresse un tant soit peu à la procédure civile sait que l’autorité de la chose jugée est un fin de non-recevoir, qui permet d’opposer l’irrecevabilité à toute partie qui introduit un procès alors qu’un jugement s’est déjà prononcé sur le fond.

Généralement, il est assez rare que l’autorité de la chose jugée puisse être soulevée.

Mais il existe des exceptions, somme toute assez logique, à ce principe tenant à l’impossibilité de refaire le procès.

Et c’est le cas lorsque la partie peut se prévaloir d’un fait nouveau.

En l’espèce, le tribunal avait initialement retenir que fonds n’était pas enclavé, pour bénéficier d’une tolérance de passage. La partie demanderesse n’avait donc pas obtenu satisfaction.

Cependant, cette tolérance est tombée.

La partie a donc de nouveau saisi le tribunal.

L’autorité de la chose jugée est écartée, au regard de ce fait juridique nouveau, résultant de la suppression de cette tolérance (Civ. 3e, 14 avril 2016, n° 15-12764
Non publié au bulletin).

Il n’y avait pas lieu à publication de cette décision.

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