Appel sans représentation obligatoire : l’interdiction de procéder par voie électronique – Dalloz Avocats, février 2017

Commentaire dans Dalloz Avocats d’un arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2016 (Civ. 2e, 10 nov. 2016, n° 15-25.431, Bull. civ.), à mettre en parallèle avec cet autre commentaire, au titre très original de « Appel avec représentation obligatoire : l’obligation de procéder par voie électronique » également paru dans Dalloz Avocats, en janvier 2017. On pourrait dire que l’auteur ne s’est pas foulé pour les titres, mais c’est fait exprès :

Appel AVEC représentation obligatoire : L’OBLIGATION de procéder par voie électronique/Appel SANS représentation obligatoire : L’INTERDICTION de procéder par voie électronique

Pour un autre commentaire de cette décision, je renvoie à celui de Corinne Bléry – qui ne me soudoie pas pour que je la cite, je tiens à le préciser, mais il se trouve que je trouve ses analyses toujours pertinentes – paru dans Dalloz actualités (D. 2016. 2502. note C. Bléry).

2 Comments on “Appel sans représentation obligatoire : l’interdiction de procéder par voie électronique – Dalloz Avocats, février 2017

  1.  by  Corinne Bléry

    Te soudoyer? Je n’essaierais même pas, connaissant ton intégrité.
    Merci 🙂

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