Appel en matière prud’homale : question casse-tête

Une consoeur m’a interrogé pour savoir si sa procédure actuelle pendante devant la chambre sociale allait relever de la procédure avec représentation obligatoire.

Elle m’indique alors qu’il y a eu deux appels, à quelques jours d’intervalle, par chacune des parties.

Et je me suis dis que cela pourra arriver, de sorte qu’une appel pourra être interjeté avant le 1er août 2016, et un autre après le 1er août 2016.

En conséquence, l’une des instances est régie par la procédure sans représentation obligatoire, et l’autre selon la procédure avec représentation obligatoire.

Et là, va commencer le casse-tête procédural.

Comment joindre deux instances régies par des modalités différentes de représentation, avec une procédure écrite sous sanctions d’un côté, et une procédure orale de l’autre ? Une jonction est donc difficilement envisageable.

Donc, cela signifie qu’il y aura deux décisions qui sermon rendues.

Et l’audience risque d’être assez curieuse.

L’audience aura lieu le même jour, très certainement.

Mais l’avocat plaidera sur quoi ? Sur ses conclusions écrites, auxquelles il est tenu ? Mais la procédure est aussi orale sur le premier appel.

Et si les conclusions sont irrecevables, dans la procédure écrite, que deviendra l’intimé ? Cette irrecevabilité des conclusions feront-elles obstacle à ce qu’il forme des moyens et prétentions dans la procédure orale ?

Dans ces affaires, qui seront rares mais qui peuvent exister, les avocats et les magistrats risquent de s’arracher les cheveux.

Ca peut être intéressant sur le plan procédural…

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.